[CP] Guerre en Ukraine et dérogations d’étiquetage : Eviter les ruptures tout en garantissant la sécurité sanitaire et la transparence de l’information aux consommateurs

Compte tenu des tensions d’approvisionnement liées à la suspension des exportations de certaines matières premières en provenance d’Ukraine, les opérateurs du secteur alimentaire sont confrontés à des difficultés majeures de sourcing depuis plus d’un mois, notamment sur les dérivés du tournesol. Cela concerne plus particulièrement l’huile, présente dans de nombreux produits de grande consommation (huile en bouteille, margarine, sauce, chips, frites, produits panés, biscuiterie, panification, conserves à l’huile, plats cuisinés, viandes marinées …) et intervient dans un contexte de fortes tensions sur les approvisionnements de matériaux d’emballages. Pour palier à l’absence de certaines matières premières et pour continuer à nourrir les Français, les industriels sont contraints de modifier partiellement les recettes, dans un laps de temps incompatible avec l’impression de nouveaux emballages.

Face à cette situation inédite, les pouvoirs publics ont accordé une flexibilité dans la mise en œuvre de l’étiquetage de certaines denrées alimentaires, après concertation entre les professionnels du secteur et les associations de consommateurs. En pratique, chaque opérateur concerné doit soumettre à la DGCCRF une demande de dérogation dans l’attente de la modification de l’étiquetage de ses produits. Les dérogations acceptées sont accordées pour une durée de 6 mois maximum à compter de la date de la demande. Elles feront l’objet d’un réexamen au bout de 3 mois.

Une information visible et lisible sera apportée directement sur l’étiquetage des produits dans les cas suivants :

• Introduction d’un allergène
• Introduction d’un ingrédient OGM
• Allégations environnementales suivantes qui ne seraient plus respectées du fait du changement de recette : « sans huile de palme », « sans OGM », « nourri sans OGM », « issu de l’agriculture biologique ».

Dans les autres cas, une indication visuelle sur le produit permettra aux consommateurs de repérer les produits ayant fait l’objet d’une dérogation d’étiquetage. Eu égard aux contraintes techniques, ces marquages seront progressivement apposés sur les produits au cours des deux prochains mois.

Aujourd’hui, plus que jamais, la priorité absolue des entreprises alimentaires est d’assurer une sécurité totale dans les process de fabrication et d’apporter aux consommateurs un haut niveau d’information sur les produits qu’ils consomment au quotidien.

Informations additionnelles :

Pour les consommateurs qui le souhaitent, ils peuvent dès à présent retrouver la liste des produits concernés et l’intégralité des informations sur les variations de recette sur la page dédiée créée par la DGCCRF :
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/rechercher-produit-recette-temporairement-modifiee

Un affichage générique est par ailleurs mis en place en magasin dans les rayons concernés par les dérogations ainsi qu’à l’entrée et aux caisses pour la bonne information des consommateurs. Dans la mesure du possible, les distributeurs pourront en complément permettre aux consommateurs ne disposant pas de smartphone d’avoir accès à une information sur ces changements de recette.

Les décalages entre l’étiquetage des denrées alimentaire et leur composition effective peuvent concerner notamment :

• La modification de la teneur en huile de tournesol d’un assemblage d’huiles végétales
• La suppression de l’huile de tournesol ou sa substitution par une autre huile végétale (huile de colza, d’arachide, de coco, de soja ou encore de palme)
• La substitution de la lécithine de tournesol.

Les opérateurs économiques confrontés à des difficultés d’approvisionnement doivent formuler leurs demandes de dérogation auprès de leur DD(ETS)PP de rattachement via la télé-procédure web DGCCRF spécialement mise à leur disposition :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/derogconso