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Flash n°694 – Octobre 2011

Après plus de deux mois de revirements incessants sur un dossier sans queue ni tête, auquel plus personne ne comprend les motivations, les députés ont voté le 21 octobre dernier en faveur de deux nouvelles taxes.

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    Saviez-vous que 98% des industries alimentaires sont des TPE-PME ?


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    L’industrie agroalimentaire française est la plus importante du pays par le chiffre d’affaires

    L’édito de Jean-René Buisson

    Après plus de deux mois de revirements incessants sur un dossier sans queue ni tête, auquel plus personne ne comprend les motivations, les députés ont voté le 21 octobre dernier en faveur de deux nouvelles taxes. La première basée sur des arguments de santé publique (pour un total de 240 millions d’euros) crée une contribution sur les boissons contenant des sucres ajoutés tandis que la seconde institue une contribution sur les boissons contenant des édulcorants de synthèse – et ne contenant pas de sucres ajoutés (pour un total de 40 millions). Si elles étaient adoptées en l’état au Sénat, ces taxes pourraient représenter jusqu’à 20% de hausse du prix de vente public pour le consommateur sur une bouteille d’1,5 litre, le format le plus consommé par les populations à faibles revenus.
    Ce dispositif fait depuis plusieurs semaines l’objet de discussions interminables et de revirements permanents, et plonge les entreprises de l’agroalimentaire dans une zone d’inquiétude et de turbulences peu favorables à leur développement. En effet, comment rester confiants dans l’avenir et continuer à investir et à embaucher dans un climat si tendu ? Et ce d’autant plus que l’impact ne porte pas que sur les quelques grandes entreprises de notre secteur, mais sur nos 10 000 entreprises, dont 98 % sont des TPE et des PME. Valérie Pécresse, Ministre du Budget et Porte-parole du Gouvernement a d’ailleurs clairement indiqué, malgré les engagements du Président de la République, que cette politique de taxation nutritionnelle était le début d’une nouvelle attitude des pouvoirs publics. De telles déclarations laissent présager pour l’avenir de nouvelles taxes de ce type pour les produits alimentaires.
    Au final, l’addition s’élève donc à ce jour à 280 millions d’euros pour cette seule catégorie de produits, à laquelle s’ajoute une taxe sur les spiritueux (340 millions d’euros), une taxe sur les huiles et les farines alimentaires (170 millions d’euros) et une taxe sur les quotas de CO2 (20 millions d’euros). Ces différentes mesures sont totalement inacceptables. Elles laissent planer le doute quant à la qualité de certains produits. Je le répète, il n’y a pas de bons ou de mauvais produits, mais des bons et mauvais comportements alimentaires. Toutes les études actuelles, européennes ou internationales, montrent que les tendances de taxations nutritionnelles n’ont jamais entraîné un changement significatif du comportement des consommateurs.
    Depuis le départ, nous avons fait preuve de bonne volonté, nous avons fait savoir au Gouvernement que nous acceptions de jouer le jeu de la solidarité et de contribuer à la situation économique difficile du pays, mais pas au prix de la compétitivité voire de la survie de nos entreprises. Nous allons donc continuer à nous battre, nous sommes déterminés à faire tout ce qui est en notre pouvoir pour revenir sur l’adoption de ces mesures qui pénalisent injustement et sans aucun fondement scientifique ou économique notre seul secteur industriel et ses 500 000 salariés !

    Jean-René Buisson
    Président de l’ANIA

    Économie

    2011, année pilote du programme « Défi agroalimentaire 2015 » !

    L’objectif du programme « Défi agroalimentaire 2015 » ? Anticiper et préparer les changements stratégiques pour relever les défi s majeurs de la profession agroalimentaire de demain. Cinq régions ont été choisies pour mettre en place la première phase de ce programme : Bretagne, Rhône-Alpes, Nord-Pas-de-Calais, PACA et Pays-de-la-Loire. Grâce à un soutien fi nancier apporté par le Ministère de l’Agriculture, « Défi agroalimentaire 2015 » propose aux chefs d’entreprises des PME agroalimentaires une réfl exion sur la stratégie à mettre en œuvre avec leurs équipes pour atteindre les objectifs liés à leurs ambitions. L’ANIA s’est ainsi rapprochée du programme d’accompagnement stratégique ACAMAS mis en place dans la fi lière mécanique afi n de bénéfi cier de leur expérience et savoir-faire. Véritable succès dans leur secteur, ils ont ainsi accompagné 850 PMI sur 5 ans. Les PME les plus dynamiques, véritables leviers de la compétitivité française, sont les sources de croissance de demain. Dans un contexte économique morose, il est urgent d’accompagner les fl eurons de notre secteur pour anticiper, préparer les changements stratégiques et relever les défi s majeurs des industries agroalimentaires.
    Pour en savoir plus sur ce programme, merci de contacter Vanessa Quéré, Chargée de mission « Economie » de l’ANIA : vquere@ania.net

    Export

    Bilan des Assises de l’Export

    Les Assises de l’Export se sont tenues le 11 octobre dernier lors du Salon Classe Export Paris, en présence de Pierre Lellouche, Secrétaire d’Etat au Commerce Extérieur. Cet événement a été l’occasion de faire le point sur les mesures adoptées par le gouvernement pour contrer le défi cit commercial croissant de la France (-75 Mds € prévus en 2011) et de défi nir les nouvelles orientations en matière de soutien aux PME à l’export : simplifi cation de l’Assurance Prospection pour les PME, incitation aux portages grands groupes/PME, mise en place d’un « guichet unique » sur trois régions pilotes et d’actions pédagogiques autour de la mondialisation. Quatre secteurs, dont l’agroalimentaire, ont été identifi és comme prioritaires pour booster les performances commerciales de la France à l’international et ont fait l’objet d’ateliers sectoriels. L’atelier « Agroalimentaire », organisé par l’ANIA, est revenu sur l’importance du secteur comme second contributeur positif à la balance commerciale française (5,7 Mds € 2010, + 53% par rapport 2009). Il a également mis en évidence les mesures jugées prioritaires pour renforcer l’exportation des PME de ce secteur : incitation au recrutement de salariés export dans les PME – dispositif inexistant aujourd’hui – et à la mutualisation à l’export en adaptant les dispositifs de soutien existants.
    Pour plus d’informations, merci de contacter Diane Doré, Chef de projet « Echanges extérieurs » de l’ANIA : ddore@ania.net

    Qualité / Nutrition

    Adoption du règlement INCO

    Après plus de trois ans de discussions, le règlement sur l’information du consommateur a finalement été adopté en juin par le Parlement européen puis en septembre par le Conseil. Parmi les mesures phares du texte, l’ANIA retient la mise en place d’un étiquetage nutritionnel obligatoire portant sur sept nutriments : la valeur énergétique, les lipides, les acides gras saturés, les glucides, les sucres, les protéines et le sel. Un regret : le « sodium » a finalement disparu du texte, au profit du « sel ». L’ANIA se félicite de la possibilité d’étiqueter de manière volontaire les Repères Nutritionnels Journaliers (RNJ ou GDAs). Les RNJ fournissent ainsi une information factuelle et objective et permettent aux consommateurs de déterminer facilement quelle proportion de leurs besoins est couverte par une denrée. En revanche, l’ANIA exprime toutes ses réserves sur la mise en place éventuelle d’un étiquetage obligatoire de l’origine des ingrédients de plusieurs produits. Elle rappelle que l’étiquetage de l’origine n’est pas une garantie de traçabilité ou de qualité sanitaire. Le futur règlement devrait être publié très prochainement. L’ANIA et sa fédération européenne FoodDrinkEurope travaille d’ores et déjà à un document d’explication du texte.
    Pour plus d’informations, merci de contacter Camille Helmer, Chargée de mission « Affaires réglementaires » de l’ANIA : chelmer@ania.net

    Recherche

    Projet FRISBEE

    Comment apporter de l’innovation dans la chaîne du froid ? Le projet FRISBEE, Food Refrigeration Innovations for Safety, consumers’ Benefi t, Environmental impact and Energy optimisation along the cold chain in Europe, a pour objectif le développement de nouveaux outils, concepts et solutions pour améliorer les technologies actuelles utilisées tout au long de la chaîne du froid, des producteurs aux consommateurs. Imaginez un réfrigérateur ne contenant aucun fluide frigorigène nuisible pour l’environnement, qui ne consomme presque pas d’énergie et maintient la qualité et la sûreté des aliments… Un tel réfrigérateur pourrait être réalité dans quelques années grâce à FRISBEE. C’est pour cette raison que l’ANIA a souhaité participer à ce projet.
    Pour plus d’informations, merci de contacter Françoise Gorga, Chargée de mission « Recherche » de l’ANIA : fgorga@ania.net

    Développement Durable

    Encore une taxe… sur le marché du CO2 !

    Une nouvelle taxe plane sur les entreprises soumises au marché européen des quotas de CO2. En effet, une taxation des entreprises concernées a été proposée dans le Projet de Loi de Finances (PLF) 2012, et adoptée en séance publique par l’Assemblée nationale. Le Gouvernement cherche aujourd’hui 223 millions d’euros pour pouvoir allouer gratuitement des « quotas de CO2 » aux entreprises entrantes sur le marché en 2011. Cette taxe est assise sur le chiffre d’affaires des entreprises et plafonnée à un montant bien trop élevé. L’industrie alimentaire serait sollicitée à hauteur de 20 millions d’euros, soit 9% du total, alors même qu’elle est faiblement émettrice par rapport aux autres secteurs du marché (4% des quotas français) et qu’elle est peu demandeuse en quotas nouveaux entrants (3% des demandes). Pour les entreprises concernées, l’impact économique est considérable. C’est encore une nouvelle taxe, malvenue dans le contexte de multiplication incessante de taxes sur le secteur agroalimentaire. L’ANIA est donc fermement opposée à ce projet de taxe et propose des solutions alternatives, notamment le report de l’octroi des quotas aux nouveaux entrants.
    Pour plus d’informations, merci de contacter Estelle Panier, Chef de projet « Environnement » de l’ANIA : epanier@ania.net

    7e Club Business EDF-ANIA

    Pour la 7ème année consécutive, l’ANIA et EDF organisent conjointement le 15 novembre prochain une réunion du Club Business Industrie Agrolimentaire d’EDF. Les interventions seront axées cette année sur l’évolution du marché de l’électricité et l’avenir du nucléaire en France, la mesure et la réduction de l’empreinte carbone dans le cadre de la Loi Grenelle et un point d’actualité sur les certifi cats d’économie d’énergie. Une large place sera faite aux témoignages d’industriels autour de quatre ateliers thématiques sur des solutions éco-effi cientes.
    Pour plus d’informations, merci de contacter le service « Développement Durable » de l’ANIA : nmangel@ania.net

    Partenariat

    Gras Savoye, partenaire de l’ANIA

    L’ANIA et le courtier d’assurance Gras Savoye ont conclu un partenariat pour favoriser la connaissance et le partage d’informations dans le domaine de la gestion des risques, auprès des industriels du secteur. Gras Savoye devient ainsi le partenaire de l’ANIA en ce qui concerne la protection des biens, des activités et des responsabilités. Gras Savoye se met ainsi à la disposition des adhérents de l’ANIA pour leur apporter du conseil, des informations et de la formation en risques et assurances. L’objectif des deux partenaires est de répondre aux besoins des adhérents de l’ANIA sur ces thématiques tout en développant la culture « risques et assurances » des professionnels de l’industrie alimentaire, qui sont de plus en plus souvent confrontés à ces questions.
    Pour plus d’informations, merci de contacter Laure d’Astorg, Responsable Communication de l’ANIA : ldastorg@ania.net

    Nouveau

    Les Ateliers de l’ANIA

    Cette année, l’ANIA innove en proposant trois ateliers gratuits sur des thèmes d’actualités :

    • « Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la grande distribution : des leviers pour votre développement ! »,
      le mardi 8 novembre de 14h à 16h à Paris. Inscription auprès de Sylvie Rabereau : srabereau@ania.net.
    • « Volatilité du prix des matières premières agricoles », le mardi 15 novembre de 9h à 12h30 dans les locaux de PernodRicard – salle de l’auditorium – 12 place des Etats-Unis 75016 Paris. Inscription auprès de Nicole Mangel : nmangel@ania.net ;
    • « Les enjeux de la logistique dans les relations commerciales avec la grande distribution », le mercredi 16 novembre de 10h à 12h30 à Paris. Inscription auprès de : srabereau@ania.net.

    Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site de l’ANIA : ania.net