flash n°674 – Juillet 2009

L’édito

Remaniement gouvernemental, de nouveaux interlocuteurs pour l’ANIA

L’ANIA a suivi avec attention le remaniement gouvernemental consécutif aux élections européennes, qui a eu lieu le 24 juin. Le changement le plus important pour notre secteur était évidemment le départ du Ministère de l’Agriculture de Michel Barnier, élu député européen.

L’ANIA a immédiatement salué la nomination du nouveau ministre de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche, Bruno Le Maire et a été sensible à l’évolution de l’intitulé du ministère et à la référence explicite, en bonne place, à la notion d’”alimentation”.

Lors de sa rencontre avec le nouveau Ministre, le 9 juillet dernier, Jean-René Buisson a rappelé qu’il souhaitait poursuivre les relations constructives engagées avec son prédécesseur, sur les dossiers communs. Et ils ne manquent pas en cette période : promotion de l’originalité du modèle alimentaire français, soutien et développement de la compétitivité du secteur aux niveaux national et européen (l’emprunt national annoncé par Nicolas Sarkozy le 22 juin dernier à Versailles, pourrait constituer à ce titre un axe de travail), prévention de l’obésité, consolidation des relations avec les différents acteurs de la chaîne de l’alimentation (en amont comme en aval) pour garantir, au final, une alimentation de qualité et accessible au plus grand nombre.

A Bercy, le départ de Luc Chatel donne lieu à une nouvelle configuration : le portefeuille consommation revient désormais à Hervé Novelli, secrétaire d’Etat en charge du Commerce, de l’Artisanat, et des PME, Tourisme, Services et Consommation. Il s’agit d’un ministre que l’ANIA a déjà eu l’occasion de rencontrer à plusieurs reprises. Quant à l’industrie, c’est Christian Estrosi, nouvel entrant au gouvernement, qui en prend la responsabilité. Des rendez-vous sont d’ores et déjà fixés.

Relations institutionnelles

Bilan de la loi Hôpital, Patients, Santé, Territoires

Après de multiples rebondissements dont nous nous sommes fait régulièrement l’écho dans ces colonnes, le “feuilleton” de l’examen du projet de loi Hôpital, Patients, Santé, Territoires est terminé. Les mesures de taxation de nos entreprises et d’interdiction des produits alimentaires ont été écartées, et le Sénat a d’ailleurs joué à cet égard un rôle important, considérant qu’une loi sur l’hôpital n’était pas le véhicule approprié pour ce type de débat, et souhaitant que ce projet de loi reste centré sur la gouvernance à l’hôpital, l’organisation du système sanitaire ou l’accès aux soins.

Pour autant, les menaces pour les entreprises de l’alimentaire sont simplement repoussées à une échéance ultérieure : projet de loi de financement de la sécurité sociale, projet de loi de finance, ou encore révision de la loi de Santé publique, prévue pour courant 2010. L’ANIA reste donc mobilisée pour que les débats à venir soient les plus objectifs possibles.

Il faut enfin rappeler que l’ANIA mène un travail intensif pour donner corps aux engagements souscrits dans la Charte signée le 18 mars dernier sous l’égide de Roselyne Bachelot et Christine Albanel. Selon les termes de cette charte, le secteur agroalimentaire s’engage à financer des programmes courts d’éducation pour promouvoir une alimentation équilibrée et une activité physique auprès des jeunes publics.

Formations

Dès septembre : rendez-vous pour un nouveau cycle de formations

Afin d’aider les entreprises à appréhender tous les enjeux de la rentrée, nous leur donnons rendez-vous dès septembre avec les journées de formation suivantes :

• Gestion de crise et plan de continuité (14, 15, 23 septembre et 19 novembre)
• Les matériaux d’emballage (22 septembre)
• La sensibilisation à la nutrition (25 septembre et 4 décembre)
• L’étiquetage des produits alimentaires (1er octobre et 9 décembre)
• Oser l’export (22 octobre et 17 novembre)
• La gestion du risque prix des matières premières (5 octobre et 3 décembre)
• La protection d’un concept commercial (6 octobre)
• Les contrôles et visites de l’administration en entreprises (15 octobre et 12 novembre)
• L’impact de la LME sur les relations directes avec les points de vente (16 octobre)
• Le paquet hygiène (20 octobre)
• ISO 22000 (24 novembre)
• Média training de crise (10 décembre)

Les programmes détaillés sont disponibles sur le site ania.net, rubrique Formations.

Sylvie Rabereau (srabereau@ania.net) est également à disposition pour toute information complémentaire.

Echanges extérieurs

Assurance prospection : une réforme importante en œuvre

Le gouvernement vient de mettre en place une réforme importante de l’assurance prospection qui permettra aux entreprises intermédiaires de bénéficier du dispositif :

• Le seuil d’exclusion a été relevé à 500 millions d’euros de chiffre d’affaires (contre 150 millions d’euros auparavant).
• La prime payée par les entreprises utilisatrices a été réduite significativement, passant de 3% à 2% du budget annuel
• L’instruction du dossier a été accélérée pour les demandes inférieures à 50 000 euros (soit environ 50% des dossiers).
• Les montants des quotités garanties sont modulés en fonction de la taille de l’entreprise (avec des montants décroissants allant de 65% à 25% plus la taille de l’entreprise augmente) et du caractère innovant ou non des A chiffre d’affaires égal, la quotité garantie sera augmentée de 15% pour les entreprises innovantes.

L’ANIA se réjouit de cette réforme, qu’elle avait vivement sollicitée. Elle répond en effet à une demande forte des entreprises intermédiaires de pouvoir utiliser cet outil pour intensifier leur conquête des marchés internationaux.

CAP et CAP+ export, en cours d’élaboration

Le gouvernement a annoncé la création d’un dispositif complémentaire d’assurance-crédit pour les contrats export, CAP et CAP+ “export”. Ce dispositif devrait être opérationnel à la rentrée et fonctionnera sur le modèle de ce qui a été mis en place pour l’assurance-crédit nationale (CAP et CAP+). Il permettra de garantir pour les entreprises françaises exportatrices dont certains clients pourraient être défaillants, jusqu’à un milliard d’encours de crédits interentreprises entre la France et l’étranger.

Qualité Nutrition

RT Information du consommateur – Fin de la présidence tchèque

La présidence tchèque du Conseil de l’Union européenne s’est achevée fin juin. A cette occasion, la République tchèque a publié un rapport d’étape faisant état des discussions entre les Etats-membres sur le projet de règlement Information du consommateur. On relève des convergences sur plusieurs points :

• Lisibilité de l’étiquetage : les Etats-membres proposent une taille de caractère de 1,2 Comme l’ANIA, ils considèrent que la taille de 3 mm proposée par la Commission est trop élevée.
• Etiquetage nutritionnel : les Etats-membres soutiennent la proposition de la Commission de rendre obligatoire l’étiquetage de cinq L’ANIA est pour sa part en faveur d’un étiquetage nutritionnel obligatoire, mais seulement des quatre nutriments du groupe 1, actuellement utilisés (énergie, protéines, lipides, glucides).
• Emplacement de l’étiquetage nutritionnel : une grande majorité d’Etats-membres considère qu’il n’est pas nécessaire de faire apparaître ces informations en face avant de l’emballage, comme le souhaiterait la L’ANIA soutient cette position et souhaite que l’emplacement de l’étiquetage nutritionnel reste au libre choix de l’opérateur.
• Etiquetage des repères nutritionnels journaliers (GDAs) : comme l’ANIA, la Commission et les Etats-membres privilégient un étiquetage volontaire. L’ANIA veillera à ce que cet étiquetage puisse se faire à la portion. En effet, l’information sur les pourcentages des apports de référence journaliers n’est pertinente pour le consommateur que si elle est exprimée par rapport à la quantité qu’il est susceptible de consommer.
• Schémas nationaux (comme les traffic lights en Grande-Bretagne par exemple) : là encore, une grande majorité d’Etats-membres est opposée à la possibilité de mettre en place des schémas nationaux sur l’étiquetage nutritionnel, ce qui irait à l’encontre d’une complète L’ANIA est en faveur d’une mise en forme de l’étiquetage nutritionnel définie au niveau européen de façon à assurer la cohérence de l’information pour les consommateurs.

Report du projet de loi sur la restauration scolaire

En février 2008, Roselyne Bachelot annonçait, dans le cadre du PNNS, une évolution réglementaire de la circulaire interministérielle du 25 juin 2001 relative à la composition des repas servis en restauration scolaire.

Cette évolution faisait suite à une étude de l’AFSSA, menée en 2005-2006 et montrant une connaissance insuffisante de la circulaire sur les recommandations nutritionnelles par les professionnels de la restauration scolaire, ainsi qu’une faible mise en application. Depuis plus d’un an, un groupe de travail piloté par la DGS et la DGAL travaillait à la transposition des recommandations nutritionnelles émises par le GEMRCN (Groupe d’Etude des Marchés de Restauration Collective et de Nutrition), par la rédaction d’un décret et d’un arrêté précisant les exigences relatives à la composition des repas servis en restauration scolaire, la fréquence de présentation des plats sur 20 repas successifs et la taille des portions.

Ce dispositif devait entrer en vigueur le 1er août 2009 avec une mise en application dès la rentrée scolaire 2009. Un grand nombre d’opérateurs, de professionnels de la restauration scolaire et de collectivités s’était donc préparé à son application.

Toutefois, l’article de loi inséré et adopté par l’Assemblée nationale en mars 2009 dans le projet de loi “Hôpital, patients, santé, territoires”, pour inscrire le principe d’un décret et d’un arrêté fixant des normes de qualité nutritionnelle en restauration scolaire, a finalement été retiré par le Sénat en mai 2009.

La Commission mixte paritaire Assemblée nationale/Sénat, qui s’est réunie en juin, n’a pas réintroduit cet article de loi, si bien que le dispositif est reporté à une date ultérieure. Les ministères de la santé et de l’Agriculture ont d’ores et déjà annoncé qu’ils allaient demander à ce que les dispositions soient introduites dans le prochain véhicule législatif adéquat sans préciser un nouveau calendrier.

Recherche

Les étudiants au service de l’innovation dans le secteur alimentaire

La finale 2009 de Trophélia, les Trophées étudiants de l’Innovation alimentaire, organisés notamment par la Chambre de Commerce et d’Industrie du Vaucluse, s’est déroulée le vendredi 26 juin à Avignon. Les 104 étudiants finalistes ont défendu les mérites des quelques 20 projets sélectionnés.

L’ANIA, partenaire de cet événement, félicite les lauréats 2009 :

• Trophélia d’or : Festipic de l’ISARA Lyon (apéritif – Premier pic apéritif comestible, coloré et aromatisé naturellement, à destination des professionnels).
• Trophélia d’argent : So Pomme de Montpellier SUPAGRO (dessert composé de quartiers de pomme agrémentés d’un mélange de saveurs caractéristiques d’une région française, décliné en une gamme de 3 produits).
• Trophélia de bronze : Choc 2 Fruits de l’IUP IIA Quimper (snacking – En-cas léger et gourmand qui allie les fruits frais à une couche de chocolat solide qui devient liquide après agitation).

Trophélia Europe : rendez-vous à l’occasion du SIAL 2010

Trophélia Europe, déclinaison biennale européenne du concours français, se tiendra l’an prochain, au moment du SIAL 2010, et verra 20 pays s’affronter.

Environnement

Atelier “Responsabilité environnementale” le 2 octobre à 10h00, à l’ANIA

La loi du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale renforce et élargit le cadre de la responsabilité des industriels vis-à-vis des dommages causés ou susceptibles d’être causés à l’environnement.

Quels sont les enjeux de cette législation pour les entreprises agroalimentaires ? Comment les appréhender ? Comment les transférer? Afin d’aider les entreprises de l’alimentaire à répondre à ces questions, l’ANIA et Gras Savoye organisent une matinée d’information le vendredi 2 octobre 2009. Les inscriptions sont d’ores et déjà ouvertes auprès de Nicole Mangel : nmangel@ania.net. Attention, le nombre de places est limité.

Le prochain Flash sera diffusé en septembre : l’ANIA vous souhaite de très bonnes vacances !