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Flash n°695 – Novembre 2011
Auteur
Mini-sondage
L’édito de Jean-René Buisson
Pourquoi l’ANIA s’est-elle tant mobilisée contre la taxe boissons ?
Dans ce nouvel édito, je tenais à répondre à certaines remarques que j’ai beaucoup entendues ces derniers temps, au sujet de l’action de l’ANIA. Aux dires de certains, notre organisation aurait démultiplié des efforts injustifi és pour lutter contre une taxe sectorielle qui ne toucherait en fait qu’un nombre très limité de produits fabriqués par quelques multinationales étrangères… Je tiens personnellement à corriger ces inexactitudes :
- La taxe, ou plutôt les taxes boissons, votées par l’Assemblée Nationale il y a quelques semaines dans le projet de loi de finances 2012, ne concernent pas seulement « quelques grandes multinationales étrangères ». Le secteur des boissons en France, c’est en effet 62 entreprises, dont 56 sont des PME.
- Par ailleurs, il ne s’agit en fait pas de simples « taxes boissons », mais plutôt de taxes nutritionnelles ou comportementales, qui s’attaquent à une catégorie de produits, sans aucun fondement scientifique. Aujourd’hui, cette politique, revendiquée haut et fort par Valérie Pécresse, cible le secteur des boissons. Demain, ce gouvernement a la ferme intention de s’attaquer à d’autres produits considérés arbitrairement comme « nocifs pour la santé ».
Il n’est qu’à lire les débats parlementaires pour comprendre qu’une multitude d’autres produits sont d’ailleurs menacés par un élargissement de cette taxe. Au cours de ces derniers mois, et des prochaines semaines – puisque le dossier n’est pas clos – nous ne nous serons pas battus contre la seule « taxe boisson », mais bien contre le principe d’une future taxe nutritionnelle étendue à d’autres produits alimentaires.
De la même façon, nous travaillons en ce moment même à faire comprendre qu’une éventuelle augmentation à 7% de la TVA sur certains produits alimentaires (contre 5,5% actuellement) conduirait à une situation absurde. Une salade à emporter, avec couvert, serait taxée à 7% au motif qu’elle peut être « consommée immédiatement », alors qu’une salade, sans couvert, n’entrerait pas dans ce même cas de fi gure. A ce stade, la formulation du projet de loi de fi nances rectifi cative ne permet pas d’identifi er clairement les produits visés. La notion de produits « prêts à consommer » ou de « vente à emporter » dans les réseaux de distribution n’existe pas juridiquement. Rentrer dans une telle logique conduirait in fi ne à augmenter le nombre de produits concernés, qu’il s’agisse de produits agricoles ou transformés. Alors que François Fillon a clairement indiqué que tous les produits alimentaires restaient au taux de 5,5%, il n’est pas admissible que le gouvernement cède au chantage de certaines professions, en mettant en place une nouvelle « usine à gaz », inapplicable par les professionnels. Qui peut oser parler d’équité fi scale entre un sandwich acheté par un étudiant et un repas pris dans une brasserie parisienne par un cadre d’entreprise ?
Au travers de chacun de ces combats, c’est une fois encore, l’intérêt de la profession et du modèle alimentaire français qui nous mobilise.
Jean-René Buisson
Président de l’ANIA
Économie
1ère Commission Économie de l’ANIA
La première Commission Economie de l’ANIA, présidée par Yves Delaine, Directeur Général Adjoint de Sofi protéol, s’est tenue le 17 novembre dernier. Réunissant des dirigeants d’entreprises de toutes tailles et secteurs, cette nouvelle instance a vocation à devenir, en lien avec l’ensemble des commissions de l’ANIA, un lieu d’échanges et de réfl exion sur la compétitivité du secteur. En prise directe avec l’actualité économique et politique, ce think-tank permettra de mettre en évidence les problématiques précompétitives majeures de l’agroalimentaire français, d’en mesurer les enjeux et de construire une vision sectorielle partagée à moyen et long terme.
Pour plus d’informations, merci de contacter Vanessa Quéré, Chef de projet Economie de l’ANIA : vquere@ania.net
Export
La Chine, un marché en croissance peu exploité
Lors de la 5ème édition du « China International Food Safety Conference » (du 1er au 4 novembre derniers), l’ANIA a participé à une mission mixte en Chine aux côtés de FranceAgrimer, l’ANSES et la FNICGV. Celle-ci nous a permis de prendre contact avec de nombreux professionnels de l’agroalimentaire et des hauts représentants de l’administration chinoise. Elle a aussi été l’occasion de saisir la complexité de ce marché en très forte croissance. Si certains secteurs comme celui des vins & spiritueux français sont désormais incontournables, d’autres segments sont très en deçà du potentiel offert. Pour conquérir ce marché, l’ANIA misera en 2012 sur les actions collectives en partenariat avec d’autres acteurs publics et privés.
Pour plus d’informations, merci de contacter Diane Doré, Directeur du Service « Agriculture et Echanges extérieurs » de l’ANIA : ddore@ania.net
Forum « Opportunités d’investissements agroalimentaires au Chili »
Ce forum s’est tenu le 28 novembre dernier dans les locaux de l’ambassade du Chili. Ce petit pays constitue une puissance agroalimentaire importante, aux nombreux atouts : une démocratie stable, un cadre juridique sécurisé, une croissance forte (6% en 2011), une grande diversité de productions agricoles (à contre saison de l’Europe), des conditions sanitaires exceptionnelles… Autant d’éléments pour attirer les entreprises ! Plateforme vers l’Amérique et l’Asie, ce pays bénéficie d’une grande ouverture sur le monde avec un vaste réseau d’accords commerciaux (58 pays). Le gouvernement chilien soutient fortement les projets d’investissements dans le secteur agroalimentaire via son pôle d’investissement (Investchile). Pour preuve, l’organisation du « Forum Agroalimentaire Chilien » du 10 au 14 juin 2012 à Santiago avec un appui financier pour les entreprises qui souhaitent y participer.
Pour plus d’informations, merci de contacter Diane Doré, Directeur du Service « Agriculture et Echanges extérieurs » de l’ANIA : ddore@ania.net ou Camille Peron de Prochile, bureau du Chili en France : cperon@prochile.gob.cl
Qualité / Nutrition
La stévia autorisée en Europe
Depuis le 2 décembre dernier, les industriels européens peuvent utiliser un nouvel édulcorant : les glycosides de stéviol, extraits de la plante stévia. En effet, le 11 novembre 2011, la Commission européenne a autorisé cet édulcorant pour certaines catégories de denrées alimentaires, sous le numéro d’additif E960. La stévia rebaudiana est une plante originaire d’Amazonie, dont les feuilles ont un goût sucré très important (pouvoir sucrant de 200 à 300 fois supérieur à celui du sucre). Depuis 2009, les industriels français pouvaient déjà utiliser cette plante, via l’un de ces extraits : le rébaudioside A, extrait de stévia rebaudiana. Cette autorisation européenne est bien sûr très positive pour ces opérateurs dont les produits peuvent à présent circuler librement et leur permettre ainsi de développer de nouveaux produits. L’industrie dispose désormais d’un choix supplémentaire dans la palette d’édulcorants existants qui permettra la création de produits nouveaux.
Pour plus d’informations, merci de contacter Camille Helmer, Chef de projet « Affaires règlementaires » de l’ANIA : chelmer@ania.net
Recherche
L’ANIA rencontre les Etablissements d’Enseignements Supérieurs
Le 3 novembre dernier, l’ANIA et les Etablissements d’Enseignement Supérieur (EES) liés à l’agroalimentaire se sont réunis pour échanger sur l’avenir du secteur. Cette rencontre s’est tenue en présence de Jean-René Buisson, Président de l’ANIA et de Gilles Trystram, Directeur Général d’AgroParisTech, et a été l’occasion d’explorer plusieurs pistes pour renforcer les liens entre les entreprises agroalimentaires et les EES. Dans le domaine de la formation, il a été décidé d’initier un travail commun sur l’attractivité du secteur. Par ailleurs, l’ensemble des intervenants ont reconnu la nécessité de mettre en place une collaboration pérenne entre entreprises et EES pour promouvoir l’innovation dans les entreprises agroalimentaires.
Cela devrait se traduire notamment dans les semaines à venir par une réponse commune à l’appel à projet IDEFI sur les Initiatives d’excellence en formations innovantes.
Pour plus d’informations, merci de contacter Françoise Gorga, Responsable « Innovation » de l’ANIA : fgorga@ania.net
Développement Durable
Taxe sur les quotas de CO2 !
Le projet de taxe sur le marché des quotas de CO2 a été examiné par le Parlement dans le cadre du projet de loi de fi nances 2012. L’Assemblée Nationale a voté un système de plafonnement qui n’en est pas un pour la grande majorité des entreprises de l’industrie alimentaire. Le Sénat a de son côté décidé d’augmenter le niveau de la taxe, passant de 20 à 30M€ pour l’industrie alimentaire. L’impact économique est considérable pour les entreprises concernées. Dans l’attente de la commission mixte paritaire, qui doit se réunir le 12 décembre, l’ANIA rappelle son opposition totale à cette taxe injuste et inadaptée. L’industrie alimentaire serait ainsi parmi les secteurs les plus sollicités, alors même qu’elle émet moins de CO2 que les autres secteurs inclus dans le marché de quotas. Nous avons donc proposé aux pouvoirs publics, des solutions alternatives, moins impactantes pour l’économie et la compétitivité des entreprises, notamment le report de l’octroi des quotas aux nouveaux entrants.
Pour plus d’informations, merci de contacter Estelle Panier, Responsable « Environnement » de l’ANIA : epanier@ania.net
Atelier
Succès de l’atelier « Volatilité du prix des matières agricoles »
L’atelier sur la volatilité du prix des matières premières agricoles, organisé par l’ANIA, a réuni le 15 octobre dernier près de 90 participants. Ces derniers ont pu mesurer toute la dimension de ce problème amené à perdurer. Les entreprises invitées à témoigner ont ainsi présenté les stratégies mises en place pour gérer ces nouveaux risques. Cet atelier a aussi permis de montrer que certains outils financiers de couverture de ces risques (marchés à termes) peuvent devenir des facteurs d’amplification de la volatilité. La régulation des marchés financiers prévue par l’Europe est donc essentielle pour en corriger les dysfonctionnements et limiter la spéculation excessive.
Présentation sur demande auprès de Diane Doré, Directeur du Service « Agriculture et Echanges extérieurs » de l’ANIA : ddore@ania.net
Atelier sur « L’information du consommateur »
Le prochain atelier de l’ANIA, intitulé « Nouveau règlement sur l’information du consommateur : demain, quel étiquetage pour les denrées alimentaires ? », se tiendra le jeudi 26 janvier 2012 de 9h à 12h30. Cet atelier sera l’occasion pour les entreprises de faire le point sur les nouvelles contraintes règlementaires en matière d’étiquetage nutritionnel. Inscrivez-vous dès à présent auprès de Sylvie Pillon : spillon@ania.net
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