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Flash n° 685
Auteur
Mini-sondage
L’édito de Jean-René Buisson
Les entreprises du secteur ont été nombreuses à assister, le 13 septembre dernier, à la présentation des résultats de l’audit annuel de l’ANIA sur les négociations commerciales.
Les trois acteurs clefs du dispositif d’encadrement des relations commerciales nous ont fait l’honneur de leur présence : Hervé Novelli, Secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des PME, du Tourisme, des Services et de la Consommation, Catherine Vautrin, Vice-Présidente de l’Assemblée Nationale, Député de la Marne, Présidente de la Commission d’Examen des Pratiques Commerciales (CEPC), et Nathalie Homobono, Directeur Général de la DGCCRF.
Ce rendez-vous a été l’occasion de faire part aux pouvoirs publics de nos inquiétudes sur les négociations 2011, qui vont démarrer très prochainement. Le dispositif pourra-t-il tenir longtemps si les divergences d’interprétation persistent et qu’aucune sanction n’est prise face aux multiples abus constatés depuis deux ans ?
Le contexte économique n’incite pas plus à l’optimisme. La réunion a permis de rappeler au ministre que les entreprises alimentaires ont baissé leurs prix de vente en 2009, comme en 2010. Mais la reprise des hausses des prix des matières premières aura forcément un impact sur le coût de revient des produits, que les industriels seront contraints de répercuter dans leurs tarifs aux enseignes… ce qui laisse présager des négociations tendues.
Plusieurs éléments encourageants ont toutefois été mis en avant par les pouvoirs publics.
Hervé Novelli a clairement réaffirmé sa volonté de voir appliquer le texte et sanctionner les pratiques illégales, en précisant que certaines décisions de justice seraient rendues dans les prochains jours. Le ministre a également souligné la nécessité de disposer d’un texte stable, et rappelé qu’il avait demandé cet été aux distributeurs de cesser leurs mauvaises pratiques.
La CEPC est bien déterminée à résoudre rapidement les difficultés d’application de la loi, dans le cadre des « Mardis LME ». La DGCCR, enfin, poursuit sa mission de contrôle et lancera plusieurs enquêtes dans les mois à venir.
Nous serons bien entendu très attentifs à ce que ces annonces ne restent pas lettre morte. La mobilisation de l’ANIA est totale et nos entreprises restent convaincues que seul un ajustement législatif permettra de remédier aux difficultés de mise en œuvre.
Cette situation est principalement due à deux facteurs :
- Des divergences d’interprétation du texte persistent malgré les efforts de la CEPC,
- Les sanctions effectives se font toujours attendre un an après les assignations portant sur des clauses contractuelles abusives.
La LME n’a pas garanti une négociation commerciale équilibrée et loyale. 78 % des entreprises interrogées jugent en effet que la LME n’est pas une réussite. Sans forcément revendiquer une nouvelle réforme, 80% d’entre elles plébiscitent une interprétation unique du texte et un renforcement des sanctions.
Nouveau guide des relations commerciales
Deux ans après la promulgation de la LME, L’ANIA publie une nouvelle version du guide des relations commerciales destinée aux industriels souhaitant comprendre l’environnement de leurs négociations, leurs droits, obligations et responsabilités.
Ce guide propose, à travers 16 fiches pratiques :
- Une analyse de l’ensemble des dispositions légales ;
- Une synthèse des différentes interprétations apportées par la CEPC, la DGCCRF et les juges ;
- Des recommandations pour mener au mieux les négociations commerciales.
Pour toute information, vous pouvez contacter Sylvie Rabereau : srabereau@ania.net.
Économie
Rencontres Economiques de l’Agroalimentaire, le rendez-vous incontournable du SIAL 2010 !
Après une crise financière sans précédent et une crise économique qui se prolonge, la compétitivité n’a jamais autant cristallisé l’attention… Les modèles changent et les stratégies avec. C’est pourquoi nous avons choisi d’organiser la première édition des Rencontres Economiques de l’Agroalimentaire, le mercredi 20 octobre 2010 de 9h00 à 12h30 au Salon International de l’Agroalimentaire. En présence de Bruno Le Maire, ministre de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche, cet événement réunira entreprises, partenaires issus du monde socio-économique et pouvoirs publics afin d’échanger sur les grandes orientations du secteur à l’horizon 2015. A cette occasion, le cabinet Oliver Wyman dévoilera en avant première les résultats de son étude menée avec l’ANIA auprès de chefs d’entreprises du secteur sur les nouvelles dynamiques stratégiques de l’agroalimentaire… Institutionnels et acteurs majeurs du secteur livreront leur vision et leurs attentes pour les cinq ans à venir sous forme d’interviews filmées. S’en suivra une table-ronde réunissant des chefs d’entreprises pour débattre de leur propre vision prospective.
C’est dans cette optique de projection à moyen terme que nous souhaitons engager les débats pour donner des clés aux entreprises qui seront présentes. C’est d’ailleurs pour cette raison que nous avons demandé à l’économiste Daniel Cohen de nous apporter son propre éclairage lors de cette matinée.
Pour toute information complémentaire, veuillez contacter Nicole Mangel – ANIA : Tél : 01 53 83 86 00 – Email : rencontreseco@ania.net Inscription gratuite sous réserve des places disponibles.
Qualité – Nutrition
Propreté intérieure des citernes : l’ANIA signe un protocole adapté aux évolutions réglementaires
L’ANIA, l’APLICA (Association Professionnelle des Laveurs Intérieurs de Citernes Agréées), et la FNTR (Fédération Nationale des Transporteurs Routiers) ont signé le 9 septembre 2010 un nouveau protocole relatif à la propreté intérieure des citernes. L’objectif de ce texte est de garantir la sécurité sanitaire des produits alimentaires transportés en vrac, liquides ou pulvérulents.
Cette nouvelle version adapte le précédent protocole, datant de 1996, aux récentes évolutions réglementaires en matière d’hygiène alimentaire et de sécurité des consommateurs.
Le protocole s’applique aux produits d’origine animale, végétale ou minérale pour la consommation humaine, à l’exclusion des produits agricoles destinés à la première transformation. Il précise les points sur lesquels le transporteur doit exercer sa responsabilité en accord avec le chargeur : choix des équipements et objectifs à atteindre en matière de nettoyage, de contrôle et de traçabilité des produits.
Environnement
Emballages : les entreprises contestent les demandes d’Amorce et plaident pour un système performant
Dans le cadre de l’évaluation des coûts du dispositif Eco-Emballages pour les prochaines années, l’ANIA défend un montant de 568 M€, fondé sur la Loi Grenelle, dans un objectif de performance du recyclage, et sur les travaux menés par l’administration et l’ensemble des parties prenantes depuis près de deux ans. Tout montant supplémentaire est considéré par les entreprises comme un système de taxation.
Les représentants d’Amorce (association nationale des collectivités, des associations et des entreprises pour la gestion des déchets, de l’énergie et des réseaux de chaleur) contestent ces travaux, en stoppant tout processus de discussion, et avancent des estimations qui ne sont ni justifiées ni raisonnables.
Pour nos entreprises, ce dispositif Point Vert doit maintenir son efficacité écologique et économique. Il ne doit en aucun cas faire les frais d’un blocage des parties et d’une dérive indue des coûts.
Export
Le 17 octobre 2010, le SIAL PARIS ouvrira ses portes à plus de 5600 exposants, dont près de 80% d’exposants internationaux venus de plus de 105 pays différents : l’occasion de nous rappeler les opportunités considérables offertes par le développement à l’export. Axe majeur de la compétitivité des entreprises, l’export reste pour autant une activité coûteuse, dont le retour sur investissement est lent. Des solutions efficaces existent pour permettre aux PME de contourner cette difficulté et de réussir à l’export : c’est le cas notamment avec la mutualisation des moyens.
C’est la raison pour laquelle l’ANIA a souhaité mettre à disposition des PME une plateforme de mutualisation à l’export, intégrée à la nouvelle version du site ANIA EXPORT.
Accessible gratuitement après inscription, cette plateforme interactive permet aux entreprises de déposer et de consulter en direct des offres de partenariats à l’export (échange d’informations pays, partage d’un stand sur un salon, recrutement partagé d’un commercial export, etc.)
Pour découvrir cette plateforme de mutualisation, retrouvez nous tous les jours, pendant le SIAL, sur la borne de démonstration (stand SOPEXA 5A K012) ou sur le stand de l’ANIA (5A K038).
Pour toute information sur les nouvelles fonctionnalités du site ANIA EXPORT, n’hésitez pas à contacter Diane Doré ddore@ania.net ou Vanessa Quéré vquere@ania.net
Recherche
SIAL, IPA : La Commission Recherche de l’ANIA se mobilise !
Cette année, le SIAL et IPA (le Salon International du Process Alimentaire) se dérouleront conjointement du 17 au 21 octobre 2010, au Parc des Expositions de Paris Nord Villepinte Paris. Parmi les nombreuses actions menées par l’ANIA sur le SIAL, plusieurs sont en lien direct avec la recherche et l’innovation. A vos agendas !
Dimanche 17/10 – Salon IPA – 10h15-11h00 : Conférence « L’efficacité énergétique dans les IAA : les solutions innovantes ». Lundi 18/10 – Salon IPA – 10h15-11h00 : Conférence « Les outils de financement des activités R&D ». Venez découvrir comment alléger la facture de vos activités R&D.
Lundi 18/10 – SIAL – 17h30 : Annonce du Palmarès de Trophélia Europe, concours européen de l’innovation alimentaire réservé aux étudiants. Quelle équipe étudiante aura développé le produit alimentaire le plus innovant ? Originaires de 10 pays européens dont la France, les équipes seront soumises toute la journée à l’évaluation d’un jury d’expert. L’annonce des résultats se fera à 17h30 sur la mezzanine 3 du hall 3 et sera suivie d’un cocktail.
Mardi 19/10 – Salon IPA – 10h00-18h00 : Journée européenne de la recherche en agroalimentaire. Présentation des résultats des principaux projets de recherche financés par la Commission européenne sur des thématiques aussi diverses que la nutrition, la sécurité, le développement durable…
Pour plus d’informations sur ces événements et pour y participer, veuillez contacter Françoise Gorga : fgorga@ania.net
Agenda
Club Business EDF
Cette année encore, le Club Business EDF, en partenariat avec l’ANIA, vous convie à une journée d’information et d’échanges consacrée à l’optimisation de l’utilisation de l’énergie. Utilisation de biomasse, changement de fluide frigorigène, rénovation des installations de cogénération… Identifier les meilleurs leviers d’économie pour vos entreprises et profiter des opportunités est essentiel. Cette journée vous y aidera.
Ce Club Business Agroalimentaire se tiendra le 17 novembre prochain, de 9h30 à 16h30 à Paris La Défense. Notez la date dans vos agendas ! Le programme est téléchargeable sur notre site : ania.net.
Pour votre information veuillez contacter Nicole Mangel : nmangel@ania.net
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