Flash n°660 – LME

Édito

LME

L’Assemblée Nationale vient d’achever l’examen du projet de Loi de Modernisation de l’Economie. Le point essentiel sur lequel l’ANIA et ses entreprises se sont beaucoup exprimées ces derniers mois, notamment à travers une pétition de plus de 7 500 signatures, a été validé par les députés : comme dans toute négociation loyale, les relations commerciales devront être assorties « d’obligations réciproques » de la part de chacune des parties. La négociabilité totale sans contrepartie, proposée initialement dans le texte, et soutenue par les distributeurs, est donc écartée à ce stade.
Néanmoins, nous sommes aujourd’hui inquiets quant à la date d’application de ce nouveau dispositif législatif qui intervient quelques mois seulement après la mise en œuvre, par nos entreprises, de la Loi Chatel, promulguée en janvier dernier. Il apparait en effet irréaliste de demander aux acteurs économiques, et en particulier aux PME, de réengager des négociations sur la base de ce texte, alors que les dernières négociations, en principe annuelles, viennent de se terminer en mars dernier. C’est pourquoi, nous insistons pour que les dispositions du Titre II de la Loi de Modernisation de l’Economie, n’entrent en application qu’au 1er janvier 2009. La prochaine étape aura lieu au Sénat, à partir du 30 juin prochain. Nous espérons que le principe des « Obligations réciproques », essentiel pour la survie et la compétitivité du tissu industriel français, sera maintenu, et que nos entreprises pourront bénéficier d’un délai raisonnable pour intégrer les nouvelles règles issues de ce texte.

Qualité Nutrition

Une mise au point de l’IFN sur les acides gras trans

Au cours des derniers mois, les media se sont beaucoup intéressés aux acides gras trans. L’Institut Français pour la Nutrition (IFN) a donc décidé en novembre 2007 de mettre en place un groupe de travail réunissant des scientifiques et des industriels pour faire le point sur le sujet. Les conclusions de ce groupe ont été présentées aux journalistes et aux représentants d’associations de consommateurs le 10 juin lors d’un petit-déjeuner scientifique de l’IFN.
Il ressort de ces travaux que les idées reçues régulièrement véhiculées dans les média sont liées au fait que les calculs présentés dans le rapport de l’AFSSA de 2005 sont fondés sur des compositions de produits relativement anciennes. En effet, les données utilisées en 2005 par l’AFSSA étaient principalement issues d’études réalisées avant 1999. Le rapport de 2005 avait alors conclu que 5 % de la population française consommait trop d’acides gras trans.
Or, depuis plus de 10 ans, les industriels de l’agroalimentaire ont modifié leurs procédés technologiques et revu leurs recettes au cas par cas pour réduire les teneurs en acides gras trans. Une actualisation des données disponibles sur les teneurs en acides gras trans étaient donc nécessaires. L’ANIA et l’IFN ont organisé une large collecte de données de produits actuellement présents dans les linéaires. Les compositions de plus de 600 produits ont ainsi été rassemblées. Les résultats montrent clairement qu’aujourd’hui en France, la quantité de trans s’avère négligeable (inférieure à 1g/100g de produit, comme le recommande l’Afssa) dans plus de 96% de ces produits.
L’IFN a transmis ces données à la Direction générale de l’alimentation (DGAL) et à l’Afssa pour une actualisation factuelle de l’apport de trans dans la population française. Cette réévaluation devrait montrer que si 5% des Français consommaient trop d’acides gras trans il y a 10 ans, toute inquiétude est aujourd’hui hors de propos.

Export

Conférence sur les IAA lors du Forum International de Classe Export Paris le 24 juin à l’Espace Grande Arche

A l’occasion du Forum International Classe Export qui se tiendra le 24 juin à l’Espace Grande Arche, Paris la Défense, l’ANIA et l’ARIA Ile de France, partenaires de l’événement, co-organisent une conférence sur les Industries Alimentaires à l’export sur le thème : « Se donner les moyens de réussir à l’export dans le secteur des Industries Alimentaires » avec l’intervention de M. Hervé Lecesne, Président Directeur Général de Nactis et Président de l’ARIA Ile-de-France. Les résultats d’une enquête sur les difficultés et les besoins des entreprises agroalimentaires franciliennes pour se développer à l’export seront également présentés. Cette enquête a été menée conjointement par l’ARIA et la DRCE d’Ile de France dans le cadre du plan régional de soutien aux IAA.
Pour plus d’information, contactez Catherine Le Dantec, Déléguée Générale (info@aria-idf.net) et Diane Doré, Chef de Projet Echanges Extérieurs à l’ANIA (ddore@ania.net).

Échanges extérieurs

Inquiétude des IAA sur l’évolution des négociations agricoles à l’OMC

Alors que le directeur des négociations pour le secteur industriel (NAMA), M. Don Stephenson vient de décider de suspendre sa mission face à l’absence de convergence entre les 152 membres de l’OMC, l’ANIA s’inquiète de l’évolution prise par les négociations agricoles qui continuent de progresser sans apporter de rééquilibrage entre les positions de l’Union européenne et ses partenaires. L’ANIA tient à rappeler les lignes rouges, socle minimal commun à l’ensemble des entreprises qu’il convient de ne pas franchir dans le cadre de ces négociations : opposition à un engagement de réduction des restitutions à l’export en volume, opposition à une conversion définitive des droits de douanes spécifiques par des droits ad valorem, pas d’extension de la liste des produits tropicaux par rapport à celle définie dans le cadre de l’accord de l’Uruguay Round, crainte que les pays émergents puissent se prévaloir des souplesses accordées aux Produits Spéciaux pour se soustraire intégralement aux objectifs d’ouverture des marchés. Enfin, elle regrette que les discussions sur la question importante des taxes différentielles à l’export n’aient pas du tout progressé, ainsi que celles relatives à la protection des Indications Géographiques Protégées (IGP) dans le cadre des négociations sur la propriété intellectuelle.

Environnement

Grenelle

En juillet 2007 débutaient les premiers travaux autour du Grenelle de l’environnement. Un an après, le MEEDDAT nous annonçait trois lois issues de ces travaux : la loi Grenelle 1, loi de programmation et d’orientation et les lois Grenelle 2 et 3, lois d’application. Les lois 1 et 2 devaient être adoptées avant l’été, et la 3 ème à l’automne. Finalement, malgré un projet de loi Grenelle 2 qui a circulé, celui-ci ne verra pas le jour. Toutes les dispositions opérationnelles issues du Grenelle feront l’objet de lois d’application, en plusieurs projets distincts proposés à l’automne. Quant à la loi Grenelle 1, qui fixe les grands principes et objectifs, son adoption devrait également être reportée à l’automne. Le projet communiqué le 30 avril dernier a reçu un avis « très favorable » du Conseil économique et social, qui relève cependant des manquements essentiels, notamment l’absence de moyens juridiques, financiers et budgétaires. A suivre…

Formation

Réunion Alexi@ le 10 Juillet

Une réunion de démonstration d’Alexi@, la base de données réglementaires sur Internet de l’ANIA, est prévue le Jeudi 10 juillet à 14h à l’ANIA. Alexi@, regroupe l’ensemble du droit alimentaire français et européen, ainsi que les avis de l’administration, les avis scientifiques pertinents et de nombreux codes professionnels. Un bulletin de veille et d’alerte sur tous les nouveaux textes en vigueur est également régulièrement communiqué aux abonnés, par email. Aujourd’hui, il n’existe aucun équivalent de cet outil sur le marché. Inscriptions auprès de Sylvie Pillon : spillon@ania.net

Communication

Nutrition Santé : Conférence stratégies les 2 et 3 Juillet

L’ANIA partenaire de la Conférence Stratégies « Nutrition Santé : les leviers de l’Innovation Alimentaire ». Dans un contexte de forte pression concurrentielle, le segment Nutrition Santé offre à l’alimentaire de nouvelles perspectives de croissance. La demande existe, reste donc à structurer l’offre. Placée sous le signe de l’Innovation, cette conférence réunit 20 des plus grands experts de l’Agroalimentaire qui vous aideront à ne pas rater le virage de la santé, du Bio et des produits éthiques. L’ANIA participera à ces 3èmes Rencontres « Nutrition Santé » en intervenant sur la table ronde « Industriels, distributeurs… comment éteindre l’incendie du pouvoir d’achat ? ».
Pour en savoir plus : http://www.comundi.fr/conference/119659/nutrition-sante—les-leviersde-l-innovationalimentaire.html?xtor=AL-4199;

Ou pour télécharger le programme : http://www.comundi.fr/pao/rs0100.pdf

Conférence CIAA : « Compétitivité des PME agroalimentaires européennes »

La CIAA organise le 2 juillet 2008 à Bruxelles, une conférence intitulée « la compétitivité des PME agroalimentaires européennes ». Cette conférence a pour ambition de mieux cerner les problèmes et les défis liés à la compétitivité auxquels sont confrontées les PME agro-alimentaires européennes. Les politiques européennes – comme le « Small Business Act », la législation alimentaire de l’Union européenne seront abordées. Des tables rondes, animées par des représentants de PME et des experts du secteur, rythmeront cette journée. Programme et inscription gratuite sur http://www.ciaa.eu/sme2008/.

ANIA et GS1 France, une collaboration efficace

L’ANIA et GS1 communiqueront désormais régulièrement pour éclairer les entreprises sur les enjeux de mise en œuvre des standards GS1, les bonnes pratiques, le choix des outils et les bénéfices pour les industries agroalimentaires. Un premier travail conjoint sera fait sur la dématérialisation de la facture à la rentrée. Les responsables des différentes fédérations de l’ANIA pourront suivre l’actualité des standards en recevant la newsletter mensuelle de GS1 France.