Flash n° 667

Après deux années de travaux intenses avec l’Institut français de la Nutrition, et de débats parfois passionnés, la Fondation française pour l’Alimentation et la Santé devient enfin réalité. Elle sera opérationnelle début 2009.
Il manquait une dernière pierre à l’édifice, et non des moindres : un président qui puisse en incarner l’esprit et mener les travaux à venir. Je suis particulièrement heureux de vous annoncer que Xavier Leverve, directeur scientifique «Nutrition humaine et sécurité alimentaire» à l’INRA, a accepté de remplir ce mandat. Ses compétences en matière de recherche nutritionnelle ne sont plus à démontrer. Sa nomination en tant que président était d’ailleurs un point sur lequel le consensus entre communauté scientifique et industriels était total !
Pourquoi ce projet nous tient-il tant à cœur et qu’apportera-til à notre secteur ?
D’abord parce qu’en dépit de tout le travail accompli, nous restons trop peu reconnus aujourd’hui comme un acteur de santé publique, dans le domaine de l’alimentation et la santé.
Ces derniers mois encore, plusieurs initiatives en matière nutritionnelle sont apparues au gré de divers rapports ou propositions de lois : taxe nutritionnelle ou sur les investissements publicitaires, interdictions diverses (sorties de caisse, publicité…). Ces approches nous semblent inadaptées, pour ne pas dire contre-productives. Lors de mes rendez-vous politiques sur ces dossiers sensibles, je constate encore souvent une méconnaissance de nos actions, ainsi que des préjugés sur les produits ou les entreprises agroalimentaires.
Pourtant, nos entreprises tiennent le plus grand compte des recommandations nutritionnelles des pouvoirs publics. Elles vont même plus loin en s’engageant, quelle que soit leur taille, dans des projets ambitieux de nutrition. L’ANIA a récemment entrepris un recensement des actions menées, et le résultat de cette enquête a été impressionnant ! Pas moins de 250 actions ont émergé. Optimisation nutritionnelle des aliments, travail sur les portions, actions en faveur de l’information nutritionnelle et de l’éducation du consommateur, engagements concernant la communication et le marketing, soutien de programmes de recherche… ne sont que quelques exemples des nombreuses initiatives menées par les entreprises de l’alimentaire.
La Fondation française pour l’Alimentation et la Santé permettra de donner une visibilité globale à tous les projets existants. Elle sera un lieu d’échanges et de mutualisation des projets. Les entreprises pourront participer à des projets de recherche d’envergure, dans lesquels elles n’auraient pas pu s’impliquer seules.
Enfin, la Fondation constituera la seule alternative crédible au dispositif fiscal que les pouvoirs publics souhaitent mettre en place pour faire face aux problèmes de nutrition et de santé. A l’échelle de chacune de vos entreprises, c’est aussi sous cet angle qu’il faut envisager une participation : il vaut bien mieux être partie prenante active à ce projet de fondation que contributeur passif à une taxe qui, faute d’alternative, ne manquerait pas de voir le jour.

Pour mener à bien ses projets, la fondation doit pouvoir compter sur un budget initial de 3 millions d’euros qui devrait bénéficier à terme de la participation d’autres acteurs et secteurs intéressés par le projet… Un certain nombre d’entreprises se sont déjà engagées, mais ce n’est pas suffisant.
La prochaine étape, avant le démarrage des projets, est l’obtention de la reconnaissance d’utilité publique…
Celle-ci ne nous sera pas accordée sans un nombre suffisant d’entreprises engagées.
Nous avons donc besoin de vous !
Jean-René Buisson

Après la mise en place dès octobre dernier d’une cellule de soutien aux entreprises agroalimentaires pour faire face à la crise financière et économique, l’ANIA va aujourd’hui plus loin dans sa démarche.
L’enquête que nous avons lancée il y a deux mois sur l’accès aux crédits des entreprises a révélé, comme dans de nombreux secteurs, la problématique de l’assurance-crédit… Le gouvernement s’est saisi du dossier et a demandé à René Ricol d’élargir ses compétences de médiateur du crédit bancaire à l’assurance-crédit, et a également mis en place la procédure CAP (Complément d’assurance crédit public) pour soutenir les entreprises qui verraient leur situation aggravée par des coupures d’encours.
Chaque secteur ayant des spécificités, l’ANIA a décidé, avec Groupama Assurance Crédit, de mettre en place une cellule de médiation dédiée au secteur agroalimentaire. Augmentation des stocks, déstabilisation du fait d’une trésorerie affaiblie…
Cette cellule aura pour mission de faire remonter les problèmes rencontrés par les entreprises sur le terrain en matière de crédit fournisseur, et de construire des solutions adaptées pour les aider à passer la crise.

A quelques jours de son entrée en vigueur complète, la Loi de Modernisation de l’Economie (LME) suscite encore de nombreuses questions : quels délais de paiement appliquer à ses relations commerciales au 1er janvier prochain, comment répondre aux demandes très diverses de ses clients en respectant la loi, quel doit être le contenu de la convention annuelle ? La note de l’administration fiscale sur le régime des services distincts, ainsi que les «questions/réponses» mis en ligne sur le site de la DGCCRF fin novembre, apportent des éléments partiels de réponse.
Face aux difficultés pratiques de ses adhérents, l’ANIA a élaboré une doctrine complémentaire visant à apporter des réponses opérationnelles qui seront probablement complétées par le vade-mecum de la Commission d’Examen des Pratiques Commerciales (CEPC). En effet, la CEPC, présidée par Jean-Paul Charié, travaille sur un document auquel l’ANIA contribue activement, pour garantir une interprétation claire et non équivoque de ce texte.

ANIA Formation publie son catalogue 2009, qui comporte onze nouveaux modules.
Cette activité d’accompagnement des entreprises, mise en place en 2006 dans le cadre des relations commerciales, apporte une réponse concrète aux attentes opérationnelles des entreprises de l’industrie alimentaire.
L’ANIA accélère le développement de son offre en intégrant de nouvelles notions comme la protection de la propriété intellectuelle, l’exportation, la nutrition, la qualité, la sécurité, la gestion de crise …
Autant de sujets au cœur des préoccupations des entreprises. Le catalogue 2009 pourra s’enrichir en cours d’année de dates supplémentaires, voire de thématiques nouvelles qui seront annoncées dans les prochains Flash.

L’article 87 de la Loi de Modernisation de l’Economie impose, à compter du 1er janvier 2009, l’utilisation de numéros non surtaxés à tous les professionnels qui proposent un numéro destiné à recueillir des réclamations de la part des consommateurs. Cette obligation vise notamment les actuels «numéros Azur», considérés par l’administration comme «surtaxés».
Dans ce contexte, la spécificité de l’agroalimentaire a toutefois été reconnue : les centres d’appels mis à la disposition des consommateurs par l’industrie agroalimentaire ne sont pas concernés par cette disposition. En effet, ces centres d’appels sont pour l’essentiel des centres d’information et de conseils destinés à permettre aux consommateurs d’obtenir des informations ou des conseils sur des questions variées : composition d’un aliment, présence d’un allergène, teneur en calories, conseils d’utilisation, origine d’un ingrédient, etc. Il faut donc prêter une grande importance au nom de ces centres d’appels pour éviter toute ambiguïté avec des services consommateurs. Par ailleurs, concernant la gestion spécifique éventuelle des réclamations de consommateurs, nous vous conseillons de bien faire figurer sur vos emballages l’adresse postale à laquelle les consommateurs peuvent s’adresser, ou le cas échéant le numéro non surtaxé mis à la disposition des consommateurs.

Le Conseil National de l’Alimentation (CNA) s’est doté d’un site Internet sur lequel vous pourrez trouver tous les avis qu’il a publiés depuis 1989. Vous trouverez notamment son avis relatif à la consommation de produits issus d’animaux clonés et de leur progéniture, adopté le 14 octobre dernier. Dans ce rapport, le CNA recommande :
– La mise en place de règles spécifiques pour traiter de la question du clonage des animaux d’élevage ;
– L’interdiction de la mise sur le marché à des fins alimentaires de produits issus d’animaux clonés ou de leur progéniture ;
– L’interdiction de la pratique clonage des animaux de filières destinés à l’alimentation humaine, ainsi que l’importation d’animaux clonés, de descendants d’animaux clonés, de semences et d’embryons issus d’animaux clonés de tels animaux ou de leur descendance.
Le CNA note que des produits issus d’animaux clonés sont déjà commercialisés hors de l’Union européenne et qu’il est impossible à ce jour de les distinguer de ceux issus d’animaux conventionnels. Il recommande aux instances européennes de mettre en place une traçabilité et un étiquetage permettant d’informer le consommateur sur le mode de production de ces produits.

Le 9 décembre, Michel Barnier, ministre de l’Agriculture et de la Pêche, a annoncé la tenue d’Assises des industries agroalimentaires, qui se tiendront dans l’ensemble des régions de France en février 2009. Occasion d’un dialogue très concret entre tous les acteurs de la chaîne agroalimentaire, les Assises aborderont les grands enjeux du développement du secteur, en particulier les «leviers de compétitivité, les conditions du maintien de l’investissement et de l’innovation, les modes de production durable, la structuration des filières, l’évolution des échanges internationaux dans un contexte de crise, l’évolution des attentes des consommateurs et l’attractivité de l’emploi». L’ANIA est favorable à ces rencontres, qui viendront alimenter les travaux en cours dans le cadre du plan d’action national en faveur du secteur soutenu par Michel Barnier.

Le Président, les administrateurs et toute l’équipe de l’ANIA vous présentent leurs meilleurs vœux pour 2009 !