Flash n°683 – Juin 2010

L’édito

Loi de Modernisation de l’Agriculture et de la Pêche

A l’heure où nous rédigeons ces lignes, le projet de Loi de Modernisation de l’Agriculture et de la Pêche (LMAP) est encore en examen. Il sera définitivement adopté à la mi-juillet.

Néanmoins, on ne le redira jamais assez : la compétitivité des productions agricoles est fortement dépendante de celle de ses clients en aval. La volonté de travailler ensemble ne prend pas sa source dans l’élaboration de règles juridiques rigides, mais plutôt dans une relation fondée sur la volonté de bâtir un partenariat économique pérenne et gagnant- gagnant.

Or, la compétitivité ne ressort pas suffisamment du texte de la LMAP, et nous le regrettons à un moment où, dans notre secteur, cette dernière est fortement mise à mal (du 1er secteur exportateur de produits transformés en 2004, nous sommes aujourd’hui passés au 4ème rang).

Ainsi, sur un certain nombre de sujets tout à fait stratégiques pour la filière (relations industrie-commerce, promotion des produits à l’export …), le texte reste muet alors qu’il nous semblerait pouvoir être un véhicule législatif adapté pour améliorer la situation actuelle sur l’application de la Loi de Modernisation de l’Economie. Mais le gouvernement fait barrage et fait mine de ne pas comprendre la demande des industriels et des agriculteurs sur ce point, alors même que les parlementaires s’en sont largement fait l’écho tout au long des débats… Faut-il que nous perdions davantage de points de compétitivité face à nos voisins européens pour que le sujet soit enfin pris au sérieux ?

Sur d’autres sujets en revanche, les pouvoirs publics souhaitent réglementer à tout prix alors que l’on sait que les problèmes sont ailleurs. Ainsi, si la contractualisation peut être utile pour sécuriser, au niveau local, l’approvisionnement de certains secteurs industriels et les débouchés des agriculteurs, elle ne pourra jamais être, en tant que telle, un outil de régulation des marchés agricoles (notamment au regard de la volatilité des cours des matières premières agricoles). Les prix des matières premières agricoles françaises ne peuvent pas s’écarter des prix constatés sur le marché européen. Il serait fallacieux de laisser penser que le contrat peut se substituer à la régulation européenne démantelée par les réformes successives de la PAC.

De la même façon, le fonctionnement de l’observatoire des prix et des marges des produits alimentaires dont le rôle légitime n’est contesté par personne, doit être pensé au regard de la complexité et du déséquilibre des relations commerciales en France. Comme chacun le sait, ces dernières sont aujourd’hui suffisamment compliquées et il est important que cet outil garde son rôle d’observation des évolutions sur la base d’indices uniquement et non de valeurs absolues qui pourraient être utilisées, une fois encore, par les distributeurs pour pressuriser leurs fournisseurs.

Un point nous semble néanmoins devoir être salué dans ce texte : la mise en place, pour la première fois en France, d’une véritable politique de l’alimentation. Ce texte introduit officiellement une coordination entre les ministères impliqués sur les dossiers liés à l’alimentation. Nous ne pouvons que nous réjouir de cette approche globale, ambitieuse et fédératrice portée par le ministère de l’alimentation, que nous appelons de nos vœux depuis de nombreuses années et qui vise, in fine, à donner de la lisibilité et de la cohérence aux actions menées parfois sans concertation par les différents ministères.

Qualité – Nutrition

Information du consommateur : le Parlement européen se prononce en première lecture

Deux ans après la proposition de la Commission européenne, les eurodéputés se sont prononcés en première lecture, le 16 juin, sur le projet de règlement « Information des consommateurs sur les denrées alimentaires ».

Le Parlement propose de porter le nombre de nutriments dont l’étiquetage est obligatoire à dix, dont les acides gras trans naturels et artificiels. Il est dommage que la liste des nutriments à étiqueter s’allonge encore, alors que l’objectif initial du texte était une simplification de l’étiquetage. De plus, nous rappelons les efforts considérables de l’industrie alimentaire ces dernières années pour réduire les teneurs en AGT d’origine technologique, ainsi que les nouvelles données scientifiques publiées par l’AFSSA sur les AGT naturels. La consommation d’AGT est inférieure aux seuils maximum recommandés par les autorités scientifiques et n’est donc plus un problème de santé public en France comme en Europe, comme le soulignent l’AFSSA en février 2009 et l’AESA en 2004.

L’ANIA se félicite que les eurodéputés aient validé la proposition de la Commission sur l’étiquetage volontaire des Repères Nutritionnels Journaliers (RNJ ou GDAs). L’ANIA a toujours défendu les RNJ, qui fournissent une information factuelle et objective et permettent aux consommateurs de déterminer facilement quelle proportion de leurs besoins est couverte par une denrée. De plus, les parlementaires ont clairement rejeté les tentatives pour l’introduction des feux tricolores qui sont une évaluation subjective ne permettant pas au consommateur d’opter pour une alimentation équilibrée.
Le Parlement supprime les régimes nationaux de la proposition de la Commission, auxquels l’ANIA s’est opposée depuis le début. Le but du règlement étant l’harmonisation, il n’est pas souhaitable de laisser la possibilité à chaque Etat membre de prendre des dispositions complémentaires.

Cela pourrait conduire à une confusion du consommateur avec le risque de coexistence de différents systèmes d’étiquetages nutritionnels dans le même Etat membre.

L’ANIA se félicite également que les parlementaires reconnaissent clairement que la lisibilité d’une étiquette dépend de plusieurs facteurs. Nous accueillons très favorablement leur proposition de s’appuyer sur des lignes directrices. Nous soulignons d’ailleurs que l’industrie alimentaire européenne a d’ores et déjà mis en place un guide de bonnes pratiques sur la lisibilité.

Enfin, nous sommes inquiets de la mise en place d’un étiquetage obligatoire de l’origine de plusieurs produits, et notamment des produits laitiers, des produits composés d’un seul ingrédient et des viandes, volailles et poissons utilisés comme ingrédients dans des produits transformés.

Si la traçabilité permet à tout opérateur de connaître la provenance de ses ingrédients, il lui est impossible d’adapter son étiquetage en fonction des différentes zones d’approvisionnement. Nous sommes ainsi très favorables à la proposition des eurodéputés que la Commission européenne mène une étude d’impact préalable sur l’applicabilité de ces mesures.

Il revient désormais au Conseil de se prononcer. Sa position commune est annoncée pour fin 2010. L’ANIA reste mobilisée sur ce dossier.

Rapport du CNA sur la Politique Nationale de l’Alimentation

Le 17 juin, au terme de quatre mois de travaux, le Conseil National de l’Alimentation (CNA) a remis à Bruno Le Maire ses recommandations relatives à la définition du Programme National pour l’Alimentation (PNA), prévu dans le Titre I du projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche.

Dans son rapport, le CNA recommande notamment au gouvernement de « réenchanter l’alimentation », en mettant plus en avant « le goût, le plaisir et la convivialité » dans sa politique sur l’alimentation, plutôt que les seules préoccupations liées à la santé et à l’environnement.

Le rapport est disponible sur le site internet du CNA : www.cna-alimentation.fr

L’ANIA obtient un siège à l’AFNOR

L’ANIA a désormais un siège d’administrateur à l’Association Française de Normalisation (Afnor). Joseph Nicot, Président de l’Association Nationale de la Meunerie Française, a été élu lors de l’Assemblée Générale du 24 juin. Cette élection permet enfin une représentation du secteur alimentaire au sein du Conseil d’Administration de l’Afnor et s’inscrit dans la logique de l’investissement fort de l’ANIA dans les travaux de normalisation.

Social

« Ensemble, nourrissons votre avenir », nouvelle rencontre le 4 juin à Lyon

Dans le cadre du programme « Ensemble, nourrissons votre avenir », piloté par l’ANIA, en collaboration avec l’ARIA et l’IFRIA Rhône-Alpes, une rencontre avec les élèves du Collège Georges Clémenceau de Lyon a été organisée le 4 juin. Une cinquantaine d’élèves a ainsi bénéficié d’une présentation des métiers des industries agroalimentaires et a échangé avec des représentants de la Fromagerie Guilloteau et de l’entreprise Justin Bridou sur les métiers des industries alimentaires et leurs atouts. L’IFRIA et le Réseau national des établissements agricoles publics de formation en agroalimentaire ont dressé un panorama des formations pouvant être suivies dans la région et conduisant aux métiers du secteur.

Pour plus d’informations : www.avenir-industries-alimentaires.com

Environnement

Le Grenelle II ne retient pas la consigne

Le projet de Loi Grenelle II a été définitivement voté par l’Assemblée Nationale et le Sénat les 28 et 29 juin. L’ANIA s’est beaucoup mobilisée autour d’un dispositif nouveau de consignation obligatoire des emballages de certaines boissons dans les circuits café-hôtel-restaurant. Elle se félicite que les parlementaires aient entendu les préoccupations des entreprises concernées vis-à-vis de cette mesure, qui se révèle totalement inopportune sans une analyse préalable approfondie.

44 tonnes

Alors que Nicolas Sarkozy a annoncé l’autorisation de l’utilisation de véhicules de 44 tonnes au lieu de 40 tonnes pour le transport de marchandises dans l’agriculture et l’agroalimentaire, les orientations du Secrétaire d’Etat en charge de transports, dans le cadre de la rédaction du décret d’application, pourraient rendre la mesure inapplicable, à la fois en réduisant le périmètre des produits concernés, mais aussi en rendant obligatoire un sixième essieu. Aussi, l’ANIA, associée sur le sujet avec la FNSEA, Coop de France, l’Association des Utilisateurs de Transport de Fret et la Fédération nationale des Transporteurs routiers, veillera à ce que le dispositif retenu soit effectif et en ligne avec la demande du président.

Economie et compétitivité

Conférence de presse économique de l’Ania

Jean-René Buisson a présenté les derniers chiffres du secteur le 1er juin dernier, lors de la conférence de presse économique annuelle de l’ANIA. Il a également dressé un bilan de l’année 2009 et évoqué les perspectives pour notre industrie en 2010. Les entreprises agroalimentaires ont mieux résisté en 2009 que le reste de l’industrie. Le secteur maintient sa première place en termes de chiffre d’affaires, avec 139 milliards d’euros en 2009 et la deuxième place en tant qu’employeur, avec 400 000 salariés. Deux ombres viennent toutefois ternir les résultats en 2009:

• La balance commerciale a chuté de plus de 30 % pour s’établir à 5 milliards d’euros. La France devient alors le quatrième exportateur mondial avec 31,9 milliards d’euros de produits alimentaires transformés exportés en 2009, soit une diminution de 9,2 % par rapport à 2008. Cette décroissance s’explique notamment par la forte chute des boissons alcoolisées (-17 %), qui représentent 17 % des exportations agroalimentaires.
• Un repli des investissements de près de 14 % en 2009, qui traduit un certain attentisme des patrons, inquiets de l’environnement économique actuel.
  Et pour 2010 ? Après avoir fait le gros dos en 2009, les entreprises redoutent une année 2010 plus difficile. La reprise s’annonce en effet moins franche et rapide. Viennent alors s’ajouter également un contexte de volatilité de prix des matières premières, un niveau de consommation fortement handicapé par un taux de chômage ayant toutes les chances de s’accentuer et une inflation en accélération certaine.

Malgré cela, valeur sûres et relativement stables, les entreprises agroalimentaires devraient mieux résister. Elles continuent à contribuer très positivement à la valeur ajoutée de l’industrie française à hauteur de 12,4 %.

Ania Formation

11 modules de formation pour le deuxième semestre 2010

L’ANIA organise plusieurs modules de formation pour le deuxième semestre 2010 ainsi qu’une nouvelle session sur la prévention des risques psychosociaux qui aura lieu le 9 septembre 2010.
Pour toute information complémentaire, contactez Sylvie Rabereau : srabereau@ania.net ou au 01 53 83 86 13 ou rendez- vous sur ania.net/fr/services-ania/Formation.htm