Note de conjoncture n°49 – Septembre 2013

Millefeuille administratif, mais aussi millefeuille fiscal dont le dernier avatar n’est autre que l’ubuesque taxe sur l’Excédent Brut d’Exploitation annoncée dans le cadre du Projet de loi de Finances 2014.
Certes, l’imposition forfaitaire annuelle qu’elle remplace constituait une aberration économique : d’une part, elle ponctionnait toutes les entreprises au chiffre d’affaires supérieur à 15 millions d’euros qu’elles soient bénéficiaires ou déficitaires. Et d’autre part, son rendement était faiblard. Les caisses de l’Etat étant vides, la taxe sur l’EBE pour les entreprises au chiffre d’affaires supérieur à 50 millions d’euros aura au moins le mérite de générer près de 3 milliards d’euros de rentrées supplémentaires. Mais à quel prix ?

– Le graphique ci-dessus reprend l’évolution mensuelle du solde agroalimentaire de la France à l’exclusion des boissons. Il traduit une dégradation nette des performances commerciales depuis une décennie puisque la France dégageait un excédent de 277 millions d’euros en 2003, comparé à un déficit de 2,3 milliards d’euros sur les douze derniers mois connus.
– Le pire de la détérioration a été enregistré fin-2008 début-2009 au moment de la « grande récession » qui a paralysé l’économie européenne. Ceci étant, l’amélioration entraperçue par la suite n’a pas permis de retrouver un niveau excédentaire.
– Il faut y voir trois facteurs principaux. D’une part, la dégradation de la compétitivité française qui dépasse bien évidemment le seul périmètre agroalimentaire parce que le creusement du déficit
global de la France a été massif sur la période. D’autre part, la montée en puissance de compétiteurs d’envergure, à l’instar des Pays-Bas
ou de l’Allemagne qui exportent désormais plus que la France. Enfin, d’un point de vue plus conjoncturel la déprime de la consommation des ménages chez les principaux partenaires commerciaux de l’Hexagone.