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Note de conjoncture n°28 – Octobre 2011
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Mini-sondage
Un second plan de rigueur quand la récession en zone euro se précise
Pour 2012, c’est 1,5 milliard d’euro qui sera économisé par rapport au projet de loi de finances initial. Les niches fiscales seront à nouveau réduites de 2,6 milliards d’euros d’ici 2016. Le gouvernement prend également des mesures supplémentaires pour sécuriser ses objectifs de réduction du déficit public. L’impôt sur les sociétés des grandes entreprises sera quant à lui majoré de 5 % en 2012 et 2013 pour un rendement de 1.1 milliard d’euros. Parallèlement, c’est la création d’un taux de TVA intermédiaire à 7% pour la quasi-totalité des produits jusqu’alors taxés à 5,5 % qui générera une recette supplémentaire de 1.8 milliard d’euros. Seuls les produits de l’alimentation, de l’énergie et des produits et services destinés aux handicapés ne verront pas leur niveau de taxation évoluer.