[Suramortissement] Un dispositif assoupli

Initialement applicable jusqu’au 14 avril 2016, la déduction exceptionnelle en faveur de l’investissement productif est applicable jusqu’au 14 avril 2017.

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Auteur

Stéphane Dahmani

Stéphane Dahmani

Directeur Economie

Au sein du département économie et compétitivité, Stéphane DAHMANI suit les dossiers relatifs à l’économie et la compétitivité du secteur agroalimentaire.

Son rôle est de représenter l’ANIA dans différentes instances (MEDEF…) et auprès des Pouvoirs Publics et d’apporter son expertise aux commissions, groupes de travail et services de l’ANIA. Ses principales fonctions sont d’assurer le suivi d’indicateurs économiques et de panel et la production d’une veille sur le secteur agroalimentaire. Il participe également à la rédaction de notes de conjoncture, de positions et d’argumentaires sur le secteur, dont il assure la synthèse et la diffusion auprès de nos différents adhérents (fédérations, entreprises).

Auparavant il était Economiste pendant 5 ans à la Direction Générale du Trésor. Il a notamment eu en charge, pendant 4 ans, la réalisation de prévisions macroéconomiques (Inflation, Consommation des ménages et Croissance) au sein du service des Politiques macroéconomiques et des affaires européennes (SPMAE) de Bercy. Plus récemment, il était le responsable du suivi des entreprises françaises (situation économique et financière) et rapporteur au sein de l’Observatoire du financement des entreprises, auprès de la Médiation du crédit.

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Un dispositif assoupli, progressivement élargi et reconduit jusqu’au 14 avril 2017

Pour rappel, une entreprise qui réalise un investissement productif éligible (acquisition par exemple d’un nouvel équipement industriel) bénéficie d’un avantage fiscal exceptionnel qui permet de déduire de son résultat imposable 40 % du prix de revient de ce bien.

 

En outre, afin de tenir compte des délais de fabrication de certains biens complexes, la loi de finances rectificative pour 2016 prévoit que sont éligibles les biens d’équipement ayant fait l’objet d’une commande assortie du versement d’un acompte de 10% avant cette date, à condition que l’acquisition intervienne dans les 24 mois suivant la date de la commande.

 

Enfin, la loi pour une République numérique du 8 octobre 2016 (article 75) est venue ajouter à la liste des biens concernés les logiciels qui contribuent à des opérations industrielles de fabrication et de transformation, les appareils informatiques prévus pour une utilisation au sein d’une baie informatique (un équipement pour héberger les serveurs, ndlr), ainsi que les machines destinées au calcul intensif acquises de manière intégrée.

Les entreprises agroalimentaires sont particulièrement concernées par cette mesure

Selon RIA, 42 % des entreprises agroalimentaires déclarent avoir eu recours à ce dispositif pour investir en 2016. Cette mesure a participé au dynamisme de l’investissement dans le secteur en 2016 (+ 10 % envisagé par l’Insee dans son enquête de novembre 2006), qui n’avait pas été observé depuis 2006 (recul de l’investissement de près de 20 % depuis 2008).