Guide des Relations Commerciales / Bon de commande

La loi relative à la consommation du 17 mars 2014 a modifié plusieurs dispositions du Code de commerce.

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Auteur

Frédérique Lehoux

Frédérique Lehoux

Directeur juridique en charge des relations commerciales

Au sein de l’équipe économie et compétitivité de l’ANIA, Frédérique Lehoux a pour mission de traiter tous les sujets juridiques en lien avec les relations commerciales, notamment au travers des travaux et échanges avec la Commission Industrie Commerce, le Groupe de travail juridique et le Groupe de travail logistique, avec pour objectif d’assurer la défense des intérêts des industries alimentaires face à la distribution.

Auparavant, elle a exercé pendant 15 ans la profession d’avocat en cabinet d’affaires, puis a occupé les fonctions de responsable affaires réglementaires puis de juriste senior droit alimentaire en entreprise au sein de l’ANIA.

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Mini-sondage

    Saviez-vous que 98% des industries alimentaires sont des TPE-PME ?


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    Le Guide des relations commerciales de l’ANIA a été mis à jour pour intégrer ces évolutions, ainsi que les récents avis de la CEPC, de la DGCCRF et les décisions de justice.