Flash n° 680

Edito : Premier bilan des négociations commerciales 2010

Les négociations commerciales 2010 ont été particulièrement tendues. Malgré les nombreux avis d’interprétation de la LME publiés par la Commission d’Examen des Pratiques Commerciales, les divergences d’interprétation entre entreprises de l’alimentaire et distributeurs se poursuivent ; elles ont entraîné des situations de blocage important avec notamment des déréférencements.

Au-delà de la remise en question systématique des conditions générales de vente (CGV), des refus d’appliquer les tarifs, des demandes de tarifs personnalisés ou dérogatoires (plutôt que de négocier un prix de vente conformément à la loi), plusieurs préalables à toute ouverture de discussion ont donné le ton des échanges dès fin 2009 : ainsi, certaines enseignes ont exigé le financement de nouveaux concepts de commercialisation, l’annulation des avenants envoyés par courrier, ou encore bloqué les opérations promotionnelles du premier trimestre …

Cette tendance s’ajoute aux abus déjà identifiés au second semestre 2009 comme les pénalités croissantes, l’augmentation incontrôlée des opérations de lots virtuels ou de fidélisation (NIP), les demandes de compensation de perte de marge, le transfert des coûts logistiques à la charge des fournisseurs, la réduction des assortiments avec maintien d’un taux promotionnel identique…

A l’évidence, la LME n’a pas rempli ses objectifs de « moralisation des relations commerciales » alors que l’« effet prix » recherché est tout à fait relatif, comme le souligne le rapport de la Commission des Affaires Economiques de l’Assemblée Nationale. Le Sénat fait le même constat et précise que la mise en œuvre de la LME doit être garantie par des contrôles effectifs, sous peine d’une énième modification législative.

Dans ce contexte de rapport de forces déséquilibré, l’industrie alimentaire ne pourra pas accepter encore longtemps ce non-respect de la loi. Un audit précis sera lancé auprès de nos adhérents courant avril afin de recueillir des précisions sur les dérives et envisager des actions d’amélioration très rapidement. Depuis l’adoption définitive de la LME, l’ANIA en a constamment appelé au respect de la lettre de la loi, car elle permettait de maintenir un certain équilibre dans les relations commerciales. Face aux divergences criantes d’interprétation du texte, si nous ne trouvons pas rapidement un terrain d’entente avec les distributeurs, nous n’aurons pas d’autre choix que d’envisager une énième réforme législative.

Qualité – Nutrition

Information du consommateur : amendements adoptés au Parlement européen

La Commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité des aliments (ENVI) du Parlement européen a adopté son rapport sur le projet de règlement information du consommateur, qu’elle présentera en juin 2010 pour la première lecture en plénière. Alors que le rapporteur du texte, l’Allemande Renate Sommer, avait retenu une approche pragmatique tout en s’attachant à la bonne information du consommateur, les amendements adoptés la semaine dernière soulèvent des inquiétudes. Les députés ont par exemple voté un étiquetage obligatoire de l’origine des viandes, volailles et poissons lorsqu’ils sont utilisés comme ingrédients dans les produits transformés. Or, la mise en œuvre de cette obligation serait très difficile, voire impossible : si la traçabilité permet à tout opérateur de connaître la provenance de ses ingrédients, il ne lui est pas possible d’adapter son étiquetage en fonction des différentes zones d’approvisionnements ! Par ailleurs, les députés proposent un étiquetage obligatoire de dix nutriments, dont les acides gras trans. L’ANIA est bien sûr en faveur d’un étiquetage nutritionnel obligatoire. Cependant, une telle information est coûteuse pour les entreprises et devrait donc porter sur un nombre plus restreint de nutriments. A suivre avec la première lecture au Parlement prévue pour juin 2010 !

Auxiliaires technologiques : décision de la CJUE sur l’arrêté français

En 2008, la Commission européenne a déposé un recours en manquement contre l’Etat français en raison de sa réglementation sur les auxiliaires technologiques (AT). Selon la Commission, le régime d’autorisation préalable français ne respecte pas le principe de proportionnalité. Elle a été entendue par la Cour de justice de l’Union européenne qui a rendu sa décision en janvier dernier : il n’est pas justifié de mettre en place un système d’autorisation a priori, à moins de démontrer l’existence d’un risque. L’administration travaille donc à la révision de son dispositif, rendue nécessaire par cette décision.

Environnement

La taxe carbone suspendue

Le projet de taxe carbone est suspendu par le gouvernement : elle ne sera appliquée en France que si elle est décidée par l’Europe.

Si l’ANIA n’avait pas d’opposition de principe à une réorganisation de la fiscalité qui pèse sur la pollution plutôt que sur le travail, elle estimait cependant que le dispositif envisagé n’était pas suffisamment bien cadré. Elle s’est particulièrement mobilisée auprès des secteurs les plus concernés. Il est clair que pour des raisons de compétitivité, l’échelon européen est plus adapté pour apporter une réponse à l’impact carbone des activités des entreprises et des particuliers.

Dans tous les cas, cet épisode souligne l’enjeu croissant des sujets environnementaux pour le secteur agroalimentaire. Il incite à encourager toujours davantage les actions des entreprises en faveur de la protection de l’environnement, mais aussi en faveur de la réduction des consommations énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre. Et ce, bien sûr, sans jamais perdre de vue les coûts potentiellement engendrés pour les entreprises.

Recherche

Réunion innovation de Food for Life France à Nancy

Depuis fin 2009, la plateforme technologique dédiée à l’alimentation Food For Life France a débuté un tour de France des régions pour la promotion de la recherche et de l’innovation dans le secteur agroalimentaire.
C’est dans ce cadre que Food For Life France s’est associée avec le pôle agroalimentaire lorrain pour organiser près de Nancy une journée d’information et d’échanges sur les partenariats techniques et financiers en matière de recherche et d’innovation. Le 4 mars dernier, ce sont environ 70 personnes qui se sont réunies dans la nouvelle halle de génie culinaire nommée «GENIAL» pour parler innovation. À cette occasion, a également eu lieu le lancement de la deuxième édition du concours INOVAL.
Pour en savoir plus, consultez la rubrique « actualités » du site www.ania-recherche.net

Événements

Sécurité sanitaire : séminaire Réséda le 8 avril

Le 8 avril, Reseda (le réseau des organisations professionnelles et interprofessionnelles pour la sécurité et la qualité sanitaire des denrées d’origine animale), dont l’ANIA est membre, organise un séminaire sur la sécurité sanitaire « 10 ans après la publication du livre blanc sur la sécurité alimentaire : Bilan et perspectives ». Pour de plus amples informations sur cet événement, contactez Bénédicte Renaud à l’adresse suivante : seminaire.reseda@orange.fr

16ème conférence annuelle Les Echos mercredi 26 mai 2010

En association avec l’ANIA, Les Echos Conférences organisent leur 16ème conférence annuelle, mercredi 26 mai 2010, Salons de la Maison des Arts et Métiers à Paris, afin de débattre des nouvelles exigences des consommateurs, des nouveaux modèles à adopter et des évolutions de l’offre et des points de vente dans le contexte de profonds bouleversements que connaît le secteur de la distribution. Bruno Le Maire introduira cette journée.

Jean-René Buisson interviendra à une table ronde réunissant l’ensemble des acteurs de la chaîne agroalimentaire (FNSEA, FCD, FEEF, Ilec) sur le thème : «Projet de Loi de Modernisation de l’Agriculture : quelles conséquences pour les industriels et distributeurs ?». Les adhérents de l’ANIA bénéficient d’un tarif préférentiel sous la forme d’une réduction de 20% sur le prix de la conférence.
Pour s’inscrire : www.lesechos-conferences.fr

ANIA Services

Alexi@ : accès gratuit pendant 2 semaines

Pour répondre aux besoins de l’ensemble des acteurs de l’industrie alimentaire, l’ANIA a mis en place, il y a quelques années avec le Cabinet Sirène, une base de données répertoriant toutes les sources réglementaires, Alexi@
Si vous ne disposez pas encore d’un outil en droit alimentaire et que vous cherchez une veille réglementaire fiable, cette base de données est faite pour vous. L’ANIA vous propose de disposer d’un accès gratuit pour la tester pendant deux semaines.
Pour en bénéficier, connectez-vous sur le site de l’ANIA en cliquant sur le lien suivant : ania.net/fr/services-ania/alexia.html.
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter Sylvie PILLON par téléphone au 01.53.83.86.12 ou par mail : spillon@ania.net