Flash n° 662 – Adoption de la LME

L’ANIA est globalement satisfaite des dispositions équilibrées prévues en matière de relations commerciales. En effet, la notion d’« obligations réciproques », largement défendue par l’industrie alimentaire, a clairement été actée par le Parlement. D’autres éléments positifs sont à noter : la réduction des délais de paiement, le contenu de la convention annuelle de négociation commerciale, la prise en compte par la loi de nouvelles catégories d’abus, le renforcement des sanctions. L’industrie alimentaire a démontré tout au long de cette réforme sa capacité à mobiliser l’ensemble de sa filière et de ses partenaires, en pilotant une pétition de 7500 signatures, soutenue par la FNSEA, Coop de France, l’ILEC, la Feef, la CGPME et la CGI.
Il faudra toutefois rester très ferme sur la date d’entrée en application car il ne peut y avoir de bonne mise en œuvre du nouveau dispositif sans un certain délai. C’est pourquoi l’industrie alimentaire continue de militer en faveur d’une entrée en vigueur des dispositions sur les relations commerciales au 1er janvier 2009, ce qui semble réaliste pour tous, fournisseurs et distributeurs. Enfin, l’ANIA sera très attentive à l’application effective de la loi, notamment par les contrôles des pouvoirs publics, ainsi que par le rôle déterminant de la Commission d’Examen des Pratiques Commerciales (CEPC).
Plusieurs actions d’accompagnement sont d’ores et déjà mises en place par l’ANIA afin de permettre aux entreprises d’appréhender ce nouveau dispositif dans les meilleures conditions. Des sessions de formation sur l’application de la LME sont organisées en septembre. Enfin, une nouvelle édition du Guide des relations commerciales sera mise à disposition fin septembre 2008.

A cette occasion, la députée européenne Françoise Grossetête (PPE-DE) très active sur ce dossier, a souligné : « Les additifs, les arômes et les enzymes alimentaires jouent un rôle important dans la fabrication de nos aliments, c’est pourquoi il nous fallait des règles claires, harmonisées, concernant la sécurité, l’autorisation et la commercialisation de ces substances, afin de protéger les consommateurs et, surtout, de renforcer la confiance du public dans les aliments […]. Il est donc important que les règles reposent sur des avis scientifiques fiables. »
L’industrie agroalimentaire est satisfaite d’une harmonisation européenne, avec une réglementation qui sera appliquée par chaque Etat membre, permettant ainsi d’accroître la libre circulation des marchandises. En revanche, certains points de ce « paquet agents d’améliorant » demanderont à l’ANIA un travail approfondi d’interprétation des textes, notamment les points concernant la dénomination « arômes naturels ». Un chantier de taille pour la rentrée ! La nouvelle déclaration d’aptitude au contact alimentaire est en ligne
L’ANIA et le CLIFE (Comité de Liaison des Industries Françaises de l’Emballage) ont créé en 2002 une plateforme d’échanges entre les utilisateurs de matériaux d’emballage et leurs fournisseurs. C’est dans ce cadre que les deux secteurs avaient créé en 2003 et mis à jour en 2007, un modèle commun de «déclaration de conformité à la réglementation relative aux matériaux et objets au contact des denrées alimentaires ».

Celle-ci contient une nouvelle annexe règlementaire recensant les textes d’importance par type de matériaux d’emballage. Si ce document n’a pas vocation à se substituer à la réglementation, il est conçu comme une aide aux entreprises pour qu’elles répondent au mieux aux obligations légales.
Une version anglaise est également disponible.
Retrouvez la nouvelle version de la « Déclaration d’aptitude au contact alimentaire » : ania.net/Qualite nutrition

Dans le cadre du PNNS, une nouvelle initiative commune du Ministère de l’Education nationale et du Ministère de la Santé, « Un fruit pour la récré », se met en place dès la rentrée 2008.
En partenariat avec les collectivités territoriales, l’Association des maires de France et les professionnels de la filière fruits, une distribution hebdomadaire et gratuite sera faite en priorité dans les écoles maternelles et primaires situées en ZEP.
Cette distribution sera accompagnée d’un guide pédagogique de sensibilisation à la culture du fruit et à leur importance dans l’alimentation. Cette opération permettra ainsi d’augmenter de 10% la consommation moyenne de fruits chez ces enfants, participant ainsi à un meilleur équilibre alimentaire.

Pour tout complément d’information, vous pouvez contacter au Ministère de l’agriculture Jean Winckler, Conseiller technique en charge
des relations avec les entreprises au 01.49.55.82.19 ou à l’ANIA, Tiphaine d’Arras au 01.53.83.92.33.

Durant toute la semaine du 14 juillet au 18 juillet, des groupes thématiques se sont réunis, une dizaine au total. Autour de la table, la Commission, les administrations des Etats membres, les industries agroalimentaires mais aussi les consommateurs et les distributeurs, ont planché tous ensemble sur l’identification des freins et des leviers de la compétitivité. Accessibilité des matières premières, PAC, OMC, PME, prix, relations industrie-commerce, attentes des consommateurs, réglementation, environnement… Des thèmes forts qui ont donné lieu à des discussions enrichissantes.
A partir de ces débats, un premier scénario sera présenté au Groupe de Haut Niveau en décembre prochain pour être analysé, décortiqué…
L’ANIA suit tout particulièrement cet exercice européen, qui est capital pour notre secteur…

Vingt organisations professionnelles et les cinq organisations syndicales de salariés (FGA-CFDT, FGTA-FO, CFE-CGC, CFTC-CSFV, FNAF-CGT) ont prorogé le 7 juillet dernier l’accord interbranches portant sur la prise en charge des actions d’accompagnement et du fonctionnement des jurys liés à la mise en œuvre dans les entreprises de certificats de qualification professionnelle, dits CQP IA, signé le 6 décembre 2004 et arrivant à terme le 31 décembre 2007.
Depuis le 1er janvier 2008, faute d’accord en cours de validité, le financement des actions d’accompagnement et des jurys délivrant des CQP, essentiel tant pour les entreprises que pour les salariés, ne pouvait plus être pris en charge.

Quatre sessions de formation sur la mise en application de la loi de modernisation de l’économie viennent de se dérouler avec succès. Afin de répondre au nombre important de demandes, trois sessions supplémentaires seront proposées les 12, 16 et 19 septembre prochains. L’objectif de ces journées est de donner une lecture concrète et pratique des différentes dispositions, et dans la mesure du possible, des réponses aux différentes questions que ces dispositions peuvent susciter.
Afin d’aborder cette réforme de façon complète, l’ANIA propose quatre sessions sur l’impact de la LME sur les métiers commerciaux les 26 et 30 septembre, mais aussi les 2 et 7 octobre. Inscriptions auprès de Sylvie Rabereau : srabereau@ania.net Programmes disponibles sur : ania.net/Services/Formation

La réduction des émissions de CO2 représente pour nos entreprises un enjeu écologique et réglementaire, mais également d’ordre économique. L’efficacité de nos entreprises en matière d’émissions de CO2 est en effet aujourd’hui un facteur incontournable de compétitivité.
Dans ce contexte, l’ANIA et le Club Business EDF Entreprises organisent un atelier sur le thème « Construire sa neutralité carbone : Quelles solutions pour l’industrie agroalimentaire en matière d’éco-efficacité et d’énergies renouvelables ? ».
A l’issue de cet atelier, une visite des laboratoires EDF R&D sera organisée, ce qui permettra l’illustration par des maquettes en 3D des solutions d’EDF en matière d’énergies renouvelables. Cette manifestation aura lieu le 3 octobre 2008, au centre R&D d’EDF, à Chatou. Pour toute information complémentaire : nmangel@ania.net

Le film « L’Alimentation, c’est la vie ! », diffusé lors des Secondes Assises de l’Industrie Alimentaire le 20 mars dernier, vient d’être primé dans le cadre du 21ème Festival International des Médias Audiovisuels Corporate (FIMAC). Sur 245 films en compétition, 45 ont été primés, et le film de l’ANIA a obtenu le Laurier de bronze, dans la nouvelle catégorie Agricinéma.

Pour plus d’informations : tdarras@ania.net et http://www.festival-du-creusot.com