Flash n° 655

Marie-Dominique Hageslteen mandatée pour apporter un éclairage sur la négociabilité des conditions générales et des tarifs des industriels par les distributeurs a remis son rapport au Ministre de l’Economie, Christine Lagarde et au Secrétaire d’Etat à la Consommation, Luc Chatel. Ce rapport maintient un certain nombre de principes fondamentaux tout en proposant de lever l’interdiction de la discrimination, ce qui soulève des craintes chez les fournisseurs.
Ainsi, l’industrie alimentaire souhaite que la simplification et les moyens d’une nouvelle négociabilité soient encadrés par des contreparties réelles qu’il est de plus en plus difficile d’obtenir en raison du déséquilibre des rapports de force. La possibilité pour la distribution de négocier unilatéralement les tarifs de ses fournisseurs, sans avoir à justifier de contreparties, réduirait la négociation commerciale au diktat du plus fort, ce qui est parfaitement inacceptable. De plus, le maintien des contraintes de forme et de justifications sur les seuls services de coopération commerciale, font craindre un retour aux dérives passées, qu’un long processus de réforme engagé par la loi Galland, puis la loi Dutreil, avait permis d’atténuer de façon sensible. Même si l’industrie alimentaire est soulagée que certains dispositifs soient maintenus, voire renforcés, comme la réglementation spécifique qui encadre les relations commerciales (Titre IV du code de commerce), les contrôles de la DGCCRF, des amendes civiles plus dissuasives, la facturation des services de coopération commerciale par le distributeur, cela ne suffira pas à répondre aux attentes du secteur.
Les contreparties doivent garantir à chacune des parties un intérêt réel à négocier des réductions de prix ainsi que des services d’animation des ventes de produits.

Pour ne citer que quelques exemples : l’augmentation sans précédent du coût des matières premières, la diminution régulière de la consommation alimentaire, ou encore le développement d’un climat de défiance généralisé de la part des Pouvoirs publics. En effet, les dernières déclarations du Gouvernement proposant l’instauration d’une taxe nutritionnelle, la suppression pure et simple des publicités télévisées pour les produits alimentaires dans les programmes jeunesse, ou encore la réglementation restrictive de leur implantation dans les linéaires de la grande distribution, ne font qu’alourdir un climat déjà très dégradé.

Suite à la nomination du nouveau délégué interministériel aux industries agroalimentaires, Philippe Rouault,

Après avoir présenté un bilan le 5 décembre 2007 du dernier PNDIAA, le délégué interministériel a proposé de relancer six groupes de travail :
– GROUPE 1 : Enjeux des industries agroalimentaires – GROUPE 2 : Financement des entreprises
– GROUPE 3 : Stimuler l’exportation – GROUPE 4 : Encourager la recherche-développement et l’innovation
– GROUPE 5 : Normalisation, certification des IAA – GROUPE 6 : Emploi, formation, attractivité des métiers des IAA

Les Assises étant, comme leur nom l’indique, essentiellement tournées vers l’agriculture, les réflexions émanant du « nouveau » PNDIAA viendront en complément de façon à définir une stratégie plus adaptée à l’alimentaire.
Le processus sera rapide puisque les propositions des différents groupes devront aboutir à de grandes orientations début mars, pour une présentation générale par le Ministre de l’Agriculture et de la Pêche d’un plan d’action fin mars. Ce plan viendra en appui de la politique pour la présidence française de la Commission Européenne. A ce titre, il est prévu qu’une politique de la réforme de la PAC soit adoptée sous présidence française. La plupart des groupes de travail se sont déjà réunis. L’ANIA s’investit dans chaque d’entre eux de façon à ce que la politique gouvernementale tienne compte de la réalité de la vie des entreprises et des besoins de la filière.

L’ANIA, qui avait beaucoup milité pour la reconduction d’une telle initiative, est très satisfaite de ce nouveau programme qui donne les moyens aux PME d’accéder plus facilement à des sources de financement pour l’innovation.
ALIA est construit autour de trois axes principaux. Le premier concerne l’alimentation pour le bien être et le mieux vieillir des populations, le deuxième la recherche pour une économie plus dynamique et le dernier le développement durable. Pour 2008, l’ANR vient de lancer le premier appel à projets et a choisi le deuxième axe comme prioritaire.

Le programme européen ENFFI, auquel l’ANIA participe, a pour but d’identifier les problèmes liés au financement de l’innovation dans l’industrie alimentaire et d’y apporter des solutions.
C’est dans ce contexte qu’un atelier réunissant des entreprises agroalimentaires et des investisseurs français spécialisés dans les projets agroalimentaires (OSEO, CréAgro,…), a été organisé le 4 février dernier par l’ANIA. Au cours de cet atelier, la boite à outils mise en place dans le cadre d’ENFFI pour aider les entreprises à construire leur projet innovant et à trouver des financements, a été présentée et discutée.
Une occasion d’échanger sur les attentes des financeurs et les besoins des entreprises ! Utilisez gratuitement la boîte à outils ENFFI à l’adresse : http://tools.braboventures.com/enffi. Elle regroupe plus de 50 outils permettant notamment d’auto-évaluer son projet ou accompagnant le développement de celui-ci à chaque étape. Pour plus d’informations, merci de contacter Françoise Gorga : fgorga@ania.net.

La Commission sociale propose au Conseil d’Administration de l’ANIA d’engager une négociation interbranches sur un sujet transversal : la gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences. L’objectif est d’apporter des outils notamment aux TPE et PME pour les aider dans cette démarche.

La 2ème édition des Assises, intitulée « L’Alimentation, c’est la vie ! », se déroulera le 20 mars 2008, au Carrousel du Louvre, à Paris. Cette nouvelle journée, animée par Emmanuelle Gaume, sera abordée sous l’angle du consommateur et sa relation avec notre secteur ; ce sera l’occasion d’aborder des problématiques très sensibles pour les entreprises mais aussi pour l’opinion publique, telles que le prix, mais aussi la qualité ou encore l’équation consommation/développement durable. A l’heure où notre secteur est confronté à des enjeux importants, et pour la plupart inédits, nous devons plus que jamais conforter notre situation d’acteur incontournable dans le paysage économique et culturel français et européen.
Cet événement rassemblera près de 800 chefs d’entreprises de l’alimentaire, représentants de grands groupes comme de PME. Des personnalités de très haut niveau seront également présentes aux différentes tables rondes parmi lesquelles Jean-Paul Betbèze, chef économiste du Crédit Agricole, Arnaud Cocaul, nutritionniste, Claude Fischler, sociologue, Pascale Hebel du Credoc, Martin Hirsch, Haut Commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté, Marie-Jeanne Husset de 60 millions de consommateurs, Jean de Kervasdoué, titulaire de la chaire économique et de gestion des services de santé au CNAM, Christiane Lambert, Vice Présidente de la FNSEA, Régis Lebrun, Président du Directoire de Fleury Michon, Michel-Edouard Leclerc, Leclerc, Isabelle Martinet, journaliste à France 2, chroniqueuse consommation sur Télématin, Nicole Notat, PDG de Vigéo, Franck Riboud, PDG du Groupe Danone, Nathalie Roos, PDG de Mars, Marc Senoble, PDG de Senoble, Jean Schwebel, Président de Feyel-Artzner … Enfin, plusieurs personnalités politiques interviendront au fil de la journée et les résultats d’un sondage exclusif, réalisé par TNS SOFRES pour l’ANIA, seront diffusés lors des tables rondes. Nous vous invitons donc à consulter le site www.ania-assises.fr sur lequel vous pouvez également vous inscrire ! Attention toute personne inscrite au-delà du 29 février ne pourra plus figurer dans l’annuaire des participants aux Assises.

Une réunion de démonstration d’Alexi@, la base de données réglementaires sur Internet de l’ANIA, est prévue le jeudi 6 mars de 9h30 à 11h à l’ANIA. Alexi@, regroupe l’ensemble du droit alimentaire français et européen, ainsi que les avis de l’administration, les avis scientifiques pertinents et de nombreux codes professionnels. Un bulletin de veille et d’alerte sur tous les nouveaux textes en vigueur est également régulièrement communiqué aux abonnés, par email. Aujourd’hui, il n’existe aucun équivalent de cet outil sur le marché. Inscriptions auprès de Sylvie Pillon : spillon@ania.net.