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Etat des lieux de la fiscalité environnementale
Le Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer vient de publier un état des lieux de la fiscalité environnementale.
Auteur
Que dit cet état des lieux?
Cet état des lieux présente un panorama général de la fiscalité environnementale en France à la mi-2016. Il s’intéresse aux nombreux outils de la fiscalité environnementale – taxes, redevances, crédits ou réductions d’impôts, bonus/malus, etc. – et fait le point sur leurs évolutions récentes.
Le MEEM évalue ainsi à 47Milliards d’€ le montant total des recettes de taxes environnementales, dont 38 Milliards d’€ de taxes énergétiques (CSPE, TICFE, TICGN, …) et 2Milliards d’€ de taxes sur les ressources et pollutions (TGAP, redevance eau, taxe sur les produits de la mer, …).
Concernant le secteur agro-alimentaire, en 2014, les IAA contribuaient à hauteur de 1,7 Milliard d’€ pour les taxes énergétiques (chiffe à comparer au total de 6,2Milliards d’€ payé par les IAA au titre de la fiscalité indirecte). Ce résultat s’accroit en continu depuis 2011 (+12% entre 2011 et 2014). Ces tendances font de l’énergie le 3ème poste de dépense des IAA.
Le rapport est disponible sur le lien suivant : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Fiscalite-environnementale-un-etat.html