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Guide de mise en oeuvre du BREF – FDM
Pour aider les entreprises à répondre aux exigences réglementaires européennes et à remplir leur dossier de réexamen, nous avons travaillé à la rédaction d’un guide de mise en œuvre du BREF-FDM ainsi qu’à la construction d’un outil d’aide au remplissage.
Auteur
Les documents BREF (Best available techniques REFerence documents) décrivent par secteur d’activité les meilleures techniques disponibles (MTD) et les niveaux de performance associés à ces techniques. Ces niveaux de performance, quand ils s’expriment sous forme de valeurs limite d’émission (VLE), sont appelés NEA-MTD (Niveaux d’Émission Associés aux Meilleures Techniques Disponibles).
La précédente version du BREF pour les entreprises agroalimentaires (BREF FDM) avait été publiée en 2006. Le processus de révision a été lancé en décembre 2013 et a abouti à la publication au Journal Officiel de l’Union Européenne le 4 décembre 2019 des conclusions sur les MTD pour les industries agroalimentaires, ce qui a déclenché le réexamen des conditions d’autorisation pour les installations citées ci-dessous :
- Traitement et transformation de matières premières en vue de la fabrication de produits alimentaires (rubrique ICPE 3642)
- Traitement et transformation du lait (rubrique ICPE 3643)
- Traitement des eaux résiduaires dans des installations autonomes (rubrique ICPE 3710)
Les exploitants des installations concernées devront remettre leur dossier de réexamen à l’administration avant le 04/12/2020 et se conformer aux exigences du BREF FDM et des BREFs secondaires avant le 04/12/2023.
Webinaire de présentation du BREF-FDM 24/06/2020