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Evolutions réglementaires pour les exploitants
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Mini-sondage
Le contexte réglementaire
La nouvelle directive SEVESO III est entrée en vigueur le 1er juin 2015, de façon simultanée et cohérente avec le nouveau règlement européen CLP (portant sur la classification, l’étiquetage et l’emballage des substances et des mélanges). Cette révision a en effet pour objectif premier d’aligner la liste des substances concernées par la directive sur le nouveau système de classification des substances dangereuses du règlement CLP.
La directive SEVESO III impacte directement la nomenclature ICPE, qui est ainsi modifiée, avec la suppression de plus de 60 rubriques « 1000 » et la création de 80 rubriques dites « 4000 » portant sur les substances et mélanges chimiques considérés comme dangereux selon cette nouvelle directive SEVESO III.
Qui est concerné ?
Ainsi, toutes les installations classées pour l’environnement (ICPE), susceptibles d’utiliser, fabriquer ou stocker des produits dangereux (substances, mélanges ou déchets dangereux) sur son site sont concernées par la nouvelle nomenclature ICPE et votre statut réglementaire peut évoluer !
Comment procéder ?
Afin de vous aider à faire le point sur votre situation, l’ANIA a rédigé une fiche pratique et synthétique, que vous pouvez vous procurer auprès de Charlène Poveda, responsable environnement : cpoveda@ania.net ou auprès de votre fédération sectorielle.
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