1. Sur le « rejet massif » de l’étiquetage nutritionnel par l’industrie agroalimentaire française.
Partageant le constat de la complexité du tableau d’étiquetage nutritionnel actuel pour les consommateurs, l’ANIA a toujours été favorable à l’amélioration et à la simplification de l’information nutritionnelle des produits alimentaires et à la mise en place d’un étiquetage nutritionnel simplifié complémentaire capable de proposer des informations objectives et claires sur la qualité des produits.
L’article 14 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé proposait, dans le cadre de la législation européenne, une amélioration de l’information nutritionnelle afin de faciliter le choix du consommateur. Ce même article proposait également que soit menée une évaluation avant que les pouvoirs publics n’adoptent une recommandation.
Nous avons toujours soutenu l’ambition de cette disposition et avons participé de manière constructive à l’ensemble de la concertation et de l’expérimentation des différents dispositifs. Les services de l’État, et notamment de la direction générale de la santé en sont témoins.
Dès lors, l’enjeu pour l’ANIA était de contribuer à la définition collective d’un système d’étiquetage simplifié, capable de répondre aux besoins et attentes des consommateurs, tout en restant objectif.
2. Sur le rejet du Nutriscore par l’industrie agroalimentaire française
Lorsque la ministre de la Santé a lancé les débats en 2015 autour de l’étiquetage nutritionnel, plusieurs propositions ont émergé, dont le Nutriscore.
La difficulté en matière d’alimentation, c’est qu’aucun aliment ne peut être considéré en soi comme bon ou mauvais pour la santé (voir PNNS). L’équilibre alimentaire se fait sur la durée et repose sur la diversité des aliments et la juste taille des portions. Ce qui est important pour un consommateur, ce n’est pas de savoir pourquoi une pomme de terre a une pastille verte ou l’huile une pastille rouge, mais avec quelle quantité d’huile cuisiner ses pommes de terre et quelle portion servir à chaque membre de sa famille. Enfermer les aliments dans un code couleurs conduit ainsi souvent à raisonner de manière binaire, simpliste et inadaptée.
C’est dans ce cadre que l’ANIA avait affiché sa préférence pour des logos présentant des informations objectives sur les produits alimentaires et intégrant des notions d’équilibre alimentaire, plutôt que pour des logos affichant des injonctions et proposant une approche médicalisée de l’alimentation (aliment noté selon qu’il est considéré « bon » ou « mauvais » pour la santé). Surtout, l’ANIA a toujours estimé nécessaire d’évaluer précisément l’efficacité des systèmes proposés.
Avant même la présentation du projet de loi, nous n’avons jamais caché que nous n’étions en effet pas favorable ni au système, ni surtout à la méthode du Pr Hercberg visant à imposer aux acteurs un dispositif pourtant volontaire, non étayé scientifiquement à cette époque.
3. Sur la mise en cause de l’ANIA comme association qui, en s’opposant au Nutri-score, aurait pour seul objectif de bloquer toute réforme en faveur d’un étiquetage nutritionnel simplifié
Il faut rappeler que, durant toute la durée des débats sur l’étiquetage nutritionnel, certains ont entretenu délibérément la confusion auprès de la représentation nationale comme auprès des médias et des consommateurs sur le fait que l’article de la loi santé proposait un système d’information unique, le Nutri-score, assimilant de fait toute réserve exprimée sur le Nutri-score à un refus global et de principe d’informer les consommateurs. La manipulation bien que grossière continue malheureusement de fonctionner.
4. Sur l’accusation de « blocage » et de « rejet massif » par l’industrie agroalimentaire des initiatives en faveur de la mise en place d’un étiquetage sur les produits alimentaires, sur l’accusation d’avoir « interdit des recherches »
Bien loin d’une démarche de blocage, l’ANIA s’est mobilisée pour participer et financer, aux côtés des pouvoirs publics, des associations de consommateurs et des scientifiques, une expérimentation sur l’étiquetage nutritionnel, pilotée par le ministère de la santé et conduite par le Fonds Français pour l’Alimentation et la Santé.
Cette expérimentation en conditions réelles d’achats qui a duré 10 semaines avait pour objectif de comparer l’efficacité des différents systèmes, auprès des consommateurs, parmi les quatre systèmes proposés. Le Nutri-score est finalement sorti légèrement en tête sur 3 des 4 systèmes testés lors de l’expérimentation.
L’ANIA s’est rendue aux conclusions de cette expérimentation destinée à définir le système d’étiquetage recommandé par les pouvoirs publics dans la mesure, bien évidemment, où il est conforme à la réglementation européenne.
Ceci est d’autant plus important afin d’assurer une sécurité et une stabilité juridique nécessaires pour les opérateurs et indispensable pour maintenir la compétitivité de nos entreprises françaises qui évoluent avec des partenaires commerciaux européens et mondiaux. La Commission européenne doit se prononcer le 25 octobre sur la conformité du Nutri-score au cadre réglementaire européen.
5. Sur l’accusation de « lobbying forcené » de l’ANIA notamment « au niveau de l’Europe » contre le Nutri-score.
Dans le cadre des débats, l’ANIA a toujours partagé ses positions et points de vue en toute transparence, comme en témoignent les communiqués de presse réguliers, les publications sur son site internet ainsi que les positions officielles transmises à l’ensemble des groupes parlementaires conformément aux règles de déontologie.
Il est en outre important de rappeler que les dispositions en matière d’information nutritionnelle ont été harmonisées au niveau européen à la demande des Etats-membres. Ainsi, nos demandes répétées avaient pour objet de veiller à garantir cette harmonisation et ne relevaient ni d’une tactique, ni d’une échappatoire mais répondaient à la nécessité d’œuvrer à la réalisation du marché intérieur tel que promu par les traités.
On ne peut pas faire l’Europe à la carte suivant les sujets.
6. Sur l’accusation de « négationnisme des faits scientifiques » de l’ANIA
L’ANIA reste persuadée qu’on ne peut considérer en soi qu’un aliment est bon ou mauvais pour la santé, en ce sens le Nutri-score nous semblait un système simpliste, reposant sur une approche médicalisée de l’alimentation. C’est pourquoi nous étions favorables à une expérimentation en conditions réelles d’achat, sur les 4 systèmes proposés.
L’ANIA s’est simplement étonnée auprès de la ministre de la santé que, pendant la phase d’expérimentation où il avait été expressément demandé à tous les acteurs de ne conduire aucune action médiatique de nature à influencer et donc à fausser les résultats des tests, le système Nutri-score avait continué d’être largement médiatisé par son promoteur à un rythme très soutenu.
Enfin, pour être tout à fait précis, il convient de rappeler que le Nutri-score n’est sorti que légèrement en tête de l’expérimentation menée. Et que l’ANSES, saisie par le gouvernement, a rendu un avis assez négatif sur les différents systèmes d’information nutritionnelle, jugeant leur mécanique de construction peu pertinente du point de vue nutritionnel, leur effet incertain en matière d’amélioration des choix des consommateurs, voire capable d’induire « des comportements de consommation aux effets contradictoires ».
Cet avis ainsi que le communiqué de presse sont disponible sur le lien suivant : https://www.anses.fr/fr/content/syst%C3%A8mes-d%E2%80%99information-nutritionnelle-un-niveau-de-preuve-insuffisant-pour-d%C3%A9montrer-leur
7. Sur la volonté de l’ANIA de recommander l’étiquetage à ses adhérents.
Dans la mesure où le système d’étiquetage recommandé par les pouvoirs publics est jugé conforme à la réglementation européenne, l’ANIA s’engagera à accompagner les entreprises, PME, moyennes et grandes, dans tous les cas, et quel que soit le système d’information nutritionnel qu’elles choisissent.
Certaines entreprises alimentaires, notamment membres du Conseil d‘administration de l’ANIA, s’apprêtent d’ores et déjà à développer le système Nutri-score sur leurs produits.
