Dans sa décision du 17 septembre 2015, le Conseil constitutionnel a validé la loi relative au Bisphénol A pour ce qui concerne le marché français. En revanche il a jugé inconstitutionnelle la suspension des opérations d’exportation, au motif que celle-ci constituait une entrave à la liberté d’entreprendre, la commercialisation de produits fabriqués avec du BPA étant autorisée dans de nombreux pays. S’il reste interdit de mettre sur le marché français des aliments dont l’emballage est fabriqué avec du bisphénol A, le Conseil constitutionnel a déclaré non conforme à la Constitution, l’interdiction portant sur l’exportation.
L’industrie alimentaire française tient à rappeler son attention constante et permanente à proposer aux consommateurs des produits sûrs et fiables. Pour nos entreprises, les enjeux conjoints de la sécurité des aliments et de la confiance des consommateurs sont majeurs dans le bon fonctionnement de nos activités.
À la suite du vote des lois de 2010 puis de 2012 relatives à la suspension du bisphénol A dans les conditionnements de produits alimentaires, l’industrie alimentaire française a engagé de nombreux travaux de recherche avec ses fournisseurs pour trouver dans les délais imposés par la loi française des substituts fiables au BPA permettant d’assurer une protection optimale des consommateurs. Depuis le 1er janvier 2015, les entreprises agroalimentaires sont ainsi en conformité avec la législation française. Les emballages au contact des produits alimentaires français ne contiennent plus de BPA.
