[Tri déchets] Le décret 5 flux, qu’est-ce que ça change ?

Avec la loi de transition Énergétique pour la Croissance Verte, de nouvelles obligations réglementaires s’imposent aux industriels pour le tri des déchets.

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Auteur

Adeena Campas

Adeena Campas

Directrice Développement Durable

Au sein de la direction développement durable, Adeena Campas a pour mission de définir la stratégie développement durable de l’ANIA. Elle pilote la commission développement durable et coordonne le pilotage des enjeux de la Commission (Economie circulaire, sites industriels, RSE, Filière alimentaire durable, emballages). Elle est plus spécifiquement en charge des sujets emballages et filière alimentaire durable. Elle promeut l’intérêt et la compétitivité des IAA auprès des parties prenantes, dans les différentes instances de dialogue, notamment par la valorisation des bonnes pratiques.

 

Auparavant, elle était en charge des sujets environnement au sein du MEDEF. Elle a notamment participé à la rédaction de plusieurs guides de bonnes pratiques pour les entreprises (Economie circulaire et biodiversité).

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Que dit la loi ?

Depuis le 1er juillet 2016, le Décret d’application de la Loi de Transition Énergétique pour la Croissance Verte est entré en vigueur.

 

Publiée le 17 août 2015, elle a principalement 4 grands objectifs :

 

L’objectif de la loi est aussi de développer l’économie circulaire, et, parmi ses différents décrets d’application, l’objectif du « Décret 5 flux » est d’accélérer la valorisation des  5 flux suivants : le papier, le plastique, le métal, le bois et le verre.

Qui est concerné par le décret ?

Cette nouvelle réglementation impacte directement les entreprises et administrations qui produisent plus de 1 100 litres de déchets par semaine et par site.

Quelles sont les obligations pour l’entreprise ?

Elle doit séparer ces 5 flux des autres déchets.

Elle doit les céder par contrat à un prestataire autorisé.

Quelles sont les obligations pour le prestataire ?

Il ne doit pas re-mélanger les 5 flux séparés.

Il doit remettre à l’entreprise une attestation annuelle de valorisation avant le 31 mars pour l’année écoulée.

 

Enfin, une obligation complémentaire concerne les papiers de bureaux.

Le tri des papiers de bureaux devient obligatoire selon le nombre d’employés occupant un emploi de bureau.

Sites concernés :                                                      Entrée en vigueur de l’obligation :

Sites de + de 100 employés                                   1er juillet 2016

Sites de + de 50 employés                                    1er janvier 2017

Sites de + de 20 employés                                    1er janvier 2018

Pour savoir si la gestion des déchets de votre entreprise est conforme à la nouvelle réglementation : consultez le site internet “One Two Tri” de Suez, et obtenez un diagnostic rapide et personnalisé.