Flash n° 654

Un accord national interprofessionnel portant sur la modernisation du marché du travail a été signé le 22 janvier, par quatre des cinq syndicats représentatifs (CGT-FO, CFTC, CFE-CGC, CFDT) et trois organisations patronales (MEDEF, CGPME, UPA). Pour entrer en application, il doit encore être transposé de façon législative, ce qui pourrait intervenir rapidement. Il constitue une 1ère étape vers une « flexisécurité à la française », alliant flexibilité et sécurité accrues, à la fois pour l’entreprise et pour le salarié.

La loi pour le « développement de la concurrence au service des consommateurs » a été publiée au JO du 4 janvier. Après de nombreux échanges et rebondissements, ce texte répond globalement aux attentes du secteur alimentaire. Les deux grands principes à retenir dans le cadre des négociations commerciales de cette année sont :

• L’intégration de l’ensemble des avantages financiers dans le calcul du SRP.
• Une modification relative du formalisme des négociations commerciales avec l’option entre un contrat cadre et des contrats d’application, ou un contrat unique au contenu précis.

Le 15 janvier dernier, Luc Chatel a présenté ce nouveau dispositif lors d’une réunion d’information organisée par l’ANIA rassemblant 180 personnes du secteur alimentaire. Le Ministre a précisé que cette loi constitue une étape supplémentaire d’un processus de réforme des relations commerciales long et progressif initié en 2004. Une nouvelle étape pour le printemps prochain est d’ores et déjà en préparation afin d’aboutir à un dispositif durable. L’objectif est de « sortir du système des marges arrière », et de tenter un rééquilibrage des relations commerciales en renforçant la lutte contre les abus de position dominante, en revoyant le problème des délais de paiement et en proposant également un urbanisme commercial plus rééquilibré sur le territoire national.
Parallèlement, la nouvelle étape de la réforme est en cours. L’ANIA a été auditionnée par la Commission Hagelsteen vendredi 18 janvier afin de présenter sa position. Cet entretien a permis de réaffirmer l’attachement de l’industrie alimentaire au maintien d’une réglementation spécifique aux relations commerciales, l’adhésion à une simplification dès lors que celle-ci s’accompagne de garde fous essentiels en raison du rapport de force entre les partenaires. Cette position sera également présentée aux parlementaires lors d’un petit déjeuner organisé début février. L’ANIA prépare dès à présent une contribution précise à cette nouvelle réforme.

En attendant, afin de permettre aux entreprises de s’approprier ce nouveau dispositif et d’approfondir
la présentation du 15 janvier, l’ANIA propose plusieurs dates de formation :

• 18 février à Corte, 6 mars à Marcq-En-Baroeul.
• 8 et 12 février à Paris.

Les programmes de ces journées sont à votre disposition sur le site. Pour toute information, s’adresser à Sylvie Rabereau (srabereau@ania.net).

Le projet de loi OGM passe au Sénat cette semaine. Il est important pour les entreprises agroalimentaires que la France se dote d’un cadre législatif clair. L’ANIA y voit un moyen de maintenir la filière conventionnelle qui constitue aujourd’hui un standard dont la garantie impose à nos entreprises de mettre en place des exigences de moyens et de résultats coûteux.
En revanche, si ce projet de loi peut compléter le dispositif européen actuel, il ne doit pas aller à l’encontre de ce cadre réglementaire communautaire, au risque de créer des discriminations entre les Etats membres. Ce serait le cas si la notion d’étiquetage « des produits animaux issus d’animaux dont l’alimentation contient des OGM » était introduite… Cette mesure n’est en effet pas prévue par Bruxelles. Par ailleurs, l’Autorité européenne de sécurité sanitaire des aliments a publié un avis en mars dernier rappelant que l’on ne retrouvait pas d’ADN dans les tissus animaux…
La Commission du Sénat du 29 janvier dernier a déjà déposé 50 amendements qui seront examinés en hémicycle. Il est notamment proposé une disposition relative à l’étiquetage des semences, dont le seuil sera fixé ultérieurement. Une disposition soutenue par l’ANIA qui y voit un moyen de maintenir la filière conventionnelle. À suivre.

L’intergroupe Déchets du Grenelle de l’environnement a rendu ses conclusions suite à la table ronde organisée le 20 décembre dernier, au cours de laquelle l’ANIA représentait le MEDEF. Des objectifs ambitieux ont été adoptés en matière de réduction à la source et de recyclage des déchets :

• durant les 5 prochaines années, la quantité d’ordures ménagères produites devra diminuer de 5Kg/an/habitant,
• le recyclage de ces déchets devra atteindre 35% en 2012 et 45% en 2015. En 2004, ce taux s’élevait à 24%.

Dans ce cadre, plusieurs propositions ont été retenues, dont certaines avait été formulées par l’ANIA dans le « plan de prévention et de recyclage des déchets d’emballages », engagé avec l’ILEC et EcoEmballages : passer de 60% de recyclage des déchets d’emballages ménagers en 2006 à 75% en 2012, mettre en place une tarification incitative de la gestion des ordures ménagères, étendre la contribution « point vert » aux emballages ménagers utilisés hors foyers (restaurants, gares, autoroutes…) et harmoniser au niveau national la signalétique et les consignes de tri. L’ANIA entend poursuivre son implication sur ces sujets au travers, d’une part, du développement de ses engagements du « plan de prévention et de recyclage des déchets d’emballages » et d’autre part, de l’approfondissement et de la mise en application pratique des options décidées au cours du Grenelle de l’environnement.

ANIA FORMATION a été mise en place il y a deux ans déjà, en vue de proposer des formations adaptées aux problématiques opérationnelles des entreprises de notre secteur.
Cette année, le catalogue d’ANIA FORMATION élargit son offre en proposant deux nouveaux programmes sur la gestion de crise et la mise en place de plan de continuité d’activité afin d’anticiper et de mieux appréhender les crises. A cet effet, trois sessions de formation se tiendront à Paris aux dates suivantes :

• Crises et plan de continuité d’activité : les clés du succès : 18 mars 2008 à l’ANIA.
• Gestion et communication de crise : 22 avril 2008 et 3 juin 2008 à l’ANIA ;

Vous trouverez les programmes ainsi que les bulletins d’inscription sur ania.net.
Contact : srabereau@ania.net.

Les 2èmes Assises de l’industrie alimentaire auront lieu le 20 mars prochain, au Carrousel du Louvre, cette 2ème édition des Assises, intitulée « L’alimentation, c’est la vie », rassemblera près de 800 chefs d’entreprises de l’alimentaire, représentants de grands groupes comme de PME.
L’ampleur de la manifestation, les thèmes et les intervenants sont une nouvelle occasion de mettre en valeur les atouts de notre secteur. Des personnalités de très haut niveau seront également présentes aux différentes tables rondes, parmi lesquelles : Jean-Paul Betbèze (Directeur des Etudes Economiques du Crédit Agricole), Arnaud Cocaul (Nutritionniste à l’Hôpital La Pitié-Salpêtrière), Pascale Hebel (CREDOC), Jean de Kervasdoué (Titulaire de la Chaire d’économie et de gestion des services de santé au Conservatoire National des Arts et Métiers), Nicole Notat (Vigeo), Marc Senoble (Senoble) ou encore Nathalie Roos (Mars)…, qui aborderont, sous l’angle du consommateur, des problématiques très sensibles pour les entreprises mais aussi pour l’opinion publique, telles que le prix, la qualité ou encore l’équation consommation/développement durable.
De nombreux partenaires, médias tel que Les Echos mais aussi des entreprises leaders dans leur domaine d’activité et fournisseurs traditionnels de l’industrie alimentaire, soutiennent cet événement auquel ils souhaitent associer leur image. Ces entreprises nous apportent non seulement leur caution professionnelle mais encore leur soutien financier et leur renommée contribue à valoriser cet événement.