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Dérogations d’étiquetage – Note de synthèse de l’ANIA
La guerre en Ukraine affecte l’approvisionnement de l’industrie alimentaire pour la production de certaines denrées. Cela concerne notamment les dérivés du tournesol, notamment l’huile, présente dans de nombreux produits de grande consommation en tant que telle (en bouteille) ou utilisée en tant qu’ingrédient dans des denrées alimentaires (margarine, sauce, chips, frites, produits panés, biscuiterie, panification, conserves à l’huile, plats cuisinés, viandes marinées …). Ceci intervient dans un contexte de tension sur les approvisionnements de matériaux d’emballages.
Auteur
La nécessité de modification rapide des recettes, dans un laps de temps incompatible avec l’impression de nouveaux emballages, empêche dans certains cas les entreprises de se conformer pleinement à toutes les exigences en matière d’étiquetage alimentaire.
Face à cette situation, un dispositif dérogatoire, admettant une certaine flexibilité en matière d’étiquetage, est mis en place par les pouvoirs publics. Ce dispositif, fruit de la concertation entre les autorités, les professionnels du secteur et les associations de consommateur, vise à assurer la disponibilité des denrées alimentaires sur le marché tout en garantissant la sécurité et en préservant l’information des consommateurs.
L’ANIA a élaboré une note de synthèse présentant les contours du dispositif, les modalités d’information des consommateurs et le processus de demande de dérogation que doivent suivre les professionnels.
- Informations additionnelles :
- Une page explicative a également été publiée par la DGCCRF : https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/modifications-temporaires-de-recette-et-derogations-detiquetage-liees-la-crise-en-ukraine
- La liste des produits concernés et l’intégralité des informations sur les évolutions de recette sont à retrouver sur la page dédiée créée par la DGCCRF : https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/rechercher-produit-recette-temporairement-modifiee
- Les opérateurs économiques confrontés à des difficultés d’approvisionnement doivent formuler leurs demandes de dérogation auprès de leur DD(ETS)PP de rattachement via la télé-procédure web DGCCRF spécialement mise à leur disposition :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/derogconso