Contrefaçon, comment se défendre ?
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Mardi 4 juillet 2017 à 14h30 à l’Association Nationale des Industries Alimentaires (ANIA)
Le secteur des industries alimentaires n’est pas épargné par le fléau de la contrefaçon, qui touche aussi bien les produits de consommation courante que les produits du luxe. Ces contrefaçons peuvent porter atteinte à la santé des consommateurs et à la compétitivité des entreprises.
Comment protéger vos créations et vos innovations ? Vous avez identifié une contrefaçon potentielle, mais vous ne savez pas comment vous défendre ? Des solutions existent.
L’ANIA et la direction générale des entreprises ont le plaisir de vous convier à un atelier d’information sur les moyens de protection juridiques et techniques, afin de prévenir et tenter d’enrayer la progression du trafic de contrefaçons.
PROGRAMME
14h00 – 14h30 : Accueil des participants
14h30 – 14h35 : Présentation de l’atelier – ANIA
14h35 – 14h45 : La contrefaçon de produits agroalimentaires : état des lieux – UNIFAB
14h45 – 16h30 : L’action de l’Etat en matière de lutte contre la contrefaçon : enjeux et solutions offertes aux entreprises
La lutte contre la contrefaçon : enjeux et chiffres – Direction générale des entreprises (DGE)
Les outils et la stratégie de propriété industrielle – Institut national de la propriété industrielle (INPI)
Les moyens d’action de la douane : retenue en douane et demande d’intervention – Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
La saisine du médiateur des entreprises – Médiation des entreprises
Questions – réponses
16h30 – 16h45 : L’action en justice des titulaires de droits de propriété intellectuelle UNIFAB
16h45 – 17h00 : Questions – réponses
INSCRIPTION ET CONTACT
Atelier gratuit sur inscription : https://www.inscription-facile.com/form/o4NUDCA4PbAjoLnnWNri
Date limite d’inscription : 30 juin 2017